Les TVA applicables en boulangerie pâtisserie chocolaterie

Les boulangeries pâtisseries se modernisent et se diversifient de plus en plus pour capter de nouveaux clients. Les boulangers, assujettis à la TVA française doivent rester vigilants car le montant de la TVA en boulangerie varie en fonction des différents taux de TVA applicables sur les produits.

• Produits à base de pain: applicables à un taux réduit de TVA de 5,5% ou 10%, en fonction du lieu de consommation immédiate ou non : pain de campagne, baguette, pain de graines, pains spéciaux, …
• Produits salés: fixés à un taux de TVA de 10% : quiches, sandwichs, salades, pizzas, croque-monsieur, pâtes, croissants au fromage …
• Pâtisseries et Viennoiseries: taux de TVA qui fluctue selon l’endroit où est consommé la pâtisserie ou la viennoiserie. Si celle-ci est emportée par le client, on applique le taux réduit de TVA à de 5,5%, si la consommation est immédiate et les produits dégustés sur place, le taux est de 10%.
• Confiseries : nougats, pâtes de fruits, dragées sont taxés au taux de 20%.
• Boissons sans alcools: dépend du lieu de consommation de cette boisson, taux de 5,5% applicable si la boisson est emportée, 10% si celle-ci est consommée sur place.
• Chocolats : plusieurs spécificités pour les chocolats ! Tout d’abord s’ils sont considérés comme des bonbons ou s’ils sont en chocolat noir le taux applicable est de 5,5%. Pour que le chocolat soit considéré comme un bonbon il doit faire 5 cm maximum et ne doit pas peser plus 20 grammes…

Les chocolats blancs, au lait et fourrés ne respectant pas la forme bonbon sont taxés au taux de 20%.

Pour être en règle avec l’administration fiscale, nos experts-comptables pour les boulangeries pâtisseries vous accompagnent sur l’application des taux de TVA et la réalisation de la déclaration de la TVA. Des ajustements sont parfois nécessaires dans une boulangerie pâtisserie chocolaterie, par exemple sur les formules du midi qui contiennent certains produits à des taux différents, ou des pièces garnies de différents chocolats. Dans ce cas, le taux de TVA en vigueur appliqué par défaut est le taux normal de 20%.

Le bon paramétrage de la caisse enregistreuse est indispensable pour le calcul de la TVA.