15|05|2017

Agriculture : L'aide à l'assurance récolte

mise à jour février 2020

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), une aide financière peut être octroyée aux agriculteurs ayant contracté une assurance récolte. Cerfrance Gironde vous présente les caractéristiques et les modalités d'obtention de cette aide.

Les bénéficiaires de l’aide à l’assurance récolte

L’aide à l’assurance récolte est dédiée aux agriculteurs détenant une assurance multirisques couvrant les aléas climatiques pouvant impacter leurs récoltes. Cette aide fait partie de la Politique Agricole Commune (PAC) et est financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Cette aide a pour but d’inciter les exploitants agricoles à s’assurer contre les aléas climatiques pouvant détériorer leurs récoltes. L’assurance récolte étant un outil de gestion préventive des risques liés aux facteurs climatiques jouant un rôle sur la pérennité de l’exploitation.

Les montants que peuvent obtenir les agriculteurs au titre de l’assurance récolte varient selon le type de contrat d’assurance multirisques « aléas climatiques ». En effet, deux niveaux de garantie existent dans ce type de police d’assurance et selon le choix fait par l’agriculteur, le montant de l’aide dont il peut bénéficier varie.

 

Les modalités d’obtention de l’aide à l’assurance récolte

Les exploitants agricoles ayant souscrit à un contrat d’assurance récolte respectant les critères fixés par le Ministère de l’Agriculture doit suivre les étapes suivantes afin de solliciter une aide pour le financement de leur assurance récolte :

  • Souscrire un contrat éligible à l'aide auprès de votre assureur
  • Effectuer une demande d’aide (sur le site Telepac) dans le formulaire PAC prévu à cet effet (une case spécifique à l’assurance récolte est à cocher),
  • Payer l’intégralité des frais relatifs à l’assurance récolte avant le 31 octobre de l'année en cours,
  • Envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse indiquée sur celui-ci.

 

Si l’exploitant sollicite une aide pour le financement de son assurance multirisques « aléas climatiques », il ne doit pas avoir perçu une autre aide pour financer cette assurance ou réaliser des demandes complémentaires de subvention auprès d’organismes pour ce motif.

 

Que doit faire un agriculteur n’ayant pas souscrit à une assurance récolte ?

L’assurance récolte permet de se prémunir des aléas climatiques pouvant avoir des effets néfastes sur la pérenité de l’exploitation agricole. Certains agriculteurs font cependant le choix, souvent pour des raisons financières, de ne pas s’assurer. Cerfrance Gironde vous conseille, aux vues des évènements climatiques que nous rencontrons en Gironde, de réfléchir à la souscription d’une police d’assurance récolte.

De plus, grâce à l’aide de la FEADER, vous êtes susceptible de bénéficier d’un financement dont le taux varie en fonction du niveau de garantie souscrit.

 

 Quel type d’assurance récolte choisir ?

Cerfrance Gironde vous invite, dans un premier temps, à vous rapprocher de votre assureur habituel pour obtenir des renseignements sur les types d’assurance récolte qu’il propose. Vous pouvez également vous rendre chez différents organismes proposant des assurances récoltes pour connaître leurs offres et comparant les clauses du contrat et les tarifs par rapport aux caractéristiques relatives à votre exploitation.

Les conseillers Cerfrance Gironde sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de sécurisation de votre entreprise et vous apporter les conseils dont vous avez besoin.

 

 



Cerfrance Gironde

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