16|10|2020

Aide de 4 000 € pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour octobre 2020

A compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021, toutes les entreprises et associations qui recrutent un salarié bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé bénéficient d’une aide.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés ?

Le montant de l'aide s'élève à 4 000 € maximum par salarié pour un an. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

L'aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 080 € bruts par mois.

Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

 

Modalités et démarches à effectuer pour obtenir l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés ?

L’aide est versée par tranche trimestrielle (en justifiant d’une attestation de présence du salarié) sur une période d'un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en bénéficier, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.

L’employeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés ?

Le salarié doit être embauché en CDI ou CDD d’au moins trois mois

La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues

L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au salarié concerné sur la période

L’employeur n’a pas réalisé de licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide depuis le 1er janvier 2020

Le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise à compter du 1er septembre 2020, au titre d’un contrat qui n’a pas ouvert droit au bénéfice de l’aide

Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

Le Pôle Social de Cerfrance Gironde peut vous aider à effectuer la demande d’aide et les déclarations trimestrielles. Contact : 05 57 54 26 29



Cerfrance Gironde

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