24|05|2016

Aides occasionnelles : êtes-vous en règle?

Mise à jour février 2020

Bénévolat, coup de main, entraide... il est courant dans le monde agricole de recourir à ces pratiques, mais elles relèvent de situations et de règles différentes qu'il faut connaître pour ne pas enfreindre la loi.

Un quizz sur les aides occasionnelles en agriculture pour démêler le vrai du faux…

Mon voisin mécanicien peut venir m’aider bénévolement tous les weeks-ends sur l’exploitation : FAUX

Le bénévolat s’applique uniquement aux associations caritatives, sociales, culturelles, sportives… à caractère non lucratif et sans activité économique.

Les exploitants agricoles ne peuvent donc pas recourir au bénévolat.

Je peux bénéficier d’un coup de main occasionnel et gratuit de la part d’un tiers : VRAI

Il doit être non permanent, de très courte durée, non planifié et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. L’aidant ne bénéficie d’aucune rémunération. Les travaux permanents ou saisonniers sont des activités régulières pour les lesquelles le coup de main occasionnel est interdit.

Attention : la responsabilité de « l’agriculteur aidé » peut être engagée par l’aidant victime d’un accident lors du coup de main. Un point avec votre assureur est nécessaire pour vérifier que votre responsabilité civile couvre bien les aides occasionnelles et bénévoles.

Je peux sans risque, être le seul client d’un autoentrepreneur, le faire travailler avec mon matériel et le payer tous les mois : FAUX

L’autoentrepreneur est un travailleur indépendant qui ne doit pas être placé sous un lien de subordination avec le donneur d’ordre, sous peine de voir requalifier cette relation de travail en salariat déguisé. Pour cela, il doit utiliser son propre matériel, proposer un contrat de prestation de service, avoir assez rapidement plusieurs clients, fixer librement ses tarifs et ses horaires.

Mon ami agriculteur peut venir m’aider sans rien attendre en retour : FAUX

Il doit agir dans le cadre de l’entraide caractérisée par trois critères : gratuité, réciprocité et équivalence des services rendus. L’échange se fait entre agriculteurs en activité sous forme de travail et/ou de prêt de matériels. L’entraide peut être occasionnelle, temporaire ou régulière. Le service est rendu par l’exploitant lui-même, un membre de sa famille participant aux travaux ou un de ses salariés. Dans ce cadre, tout accident dont pourrait être victime l’exploitant ou le salarié qui aide est pris en charge par sa propre assurance accident du travail. Mais l’exploitant doit contracter une assurance dommages aux biens et responsabilité civile couvrant les risques entraînés par lui-même ou par l’un de ses salariés lors de l’entraide.

Des règles particulières existent pour les retraités agricoles : VRAI

Lorsque l’exploitation est reprise par le conjoint ou un enfant, le retraité peut donner un coup de main sur son ancienne exploitation dans la limite de 10 à 15 heures par semaine, tout en percevant sa retraite. Cependant, l’aide fournie ne doit être ni planifiée, ni permanente, ni indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Si le retraité apporte son aide à un repreneur hors cadre familial, ce sont les règles de l’entraide qui s’appliquent à condition qu’il ait conservé une parcelle de subsistance. En cas d’accident du travail, le retraité est couvert par son assurance maladie, mais la responsabilité de la personne aidée peut être engagée. Il est donc conseillé d’étendre l’assurance responsabilité civile au coup de main bénévole.

A noter

Dès qu’un travail est fourni contre rémunération (fourniture d’un repas, autre avantage en nature et/ou salaire), sous un lien de subordination vis-à-vis du donneur d’ordre, la personne doit être déclarée en qualité de salarié. A défaut, les exploitants agricoles s’exposent aux sanctions pénales et administratives applicables au délit de travail dissimulé.



Cerfrance Gironde

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