08|06|2017

Commerce International : La gestion des paiements internationaux

Si vous décidez de réaliser des opérations commerciales à l'import et/ou à l'export, vous aurez besoin de connaître les principaux moyens de paiement à votre disposition. En effet, dans le domaine du commerce internationnal, différents moyens de paiement existent. Cerfrance Gironde vous présente les plus utilisés par les entreprises françaises afin de faciliter les projets de développement des entrepreneurs de Gironde. 

Les moyens de paiement courants dans le domaine de l’import-export

  • Le virement bancaire européen SEPA et le virement bancaire international SWIFT,
  • La lettre de change internationale et le billet à ordre,
  • Le chèque international,
  • Le crédit documentaire ou la remise documentaire.

De plus, la gestion des paiements internationaux inclut, outre la connaissance des moyens de paiement mobilisables, la maîtrise du risque de change.

 

Les virements européens et internationaux

Le virement bancaire est une solution facile d’utilisation pour payer ses importations et obtenir le paiement de ses exportations. Il existe deux types de virements :

  • Les virements SEPA, qui sont utilisés dans l’Union Européenne et au sein des pays adhérents au système SEPA, c’est-à-dire à l’espace unique de paiement en euros. Les virements sont donc libellés en euros et les coordonnées bancaires des deux parties réalisant la transaction commerciale sont au format BIC/IBAN,
  • Les virements SWIFT, sont utiles hors de la zone SEPA pour tous les virements internationaux. Les virements respectant la norme SWIFT permettent de sécuriser les transactions financières et de diminuer les délais relatifs au transfert d’argent. De plus, il faut savoir que les virements SWIFT peuvent se faire dans toutes les devises, à l’exception de l’euro.

La mise en place de virements, qu’ils soient européens ou internationaux, impliquent très souvent des frais bancaires. Il est conseillé de négocier avec son client ou son fournisseur le partage des frais bancaires relatifs au virement. Ainsi, le vendeur s’acquittera des frais bancaires émis par sa banque et l’acheteur paiera les frais inhérent à sa banque. Néanmoins, dans certains cas, pour faciliter l’exportation de ses produits, une entreprise pourra accepter, à titre exceptionnel, de prendre à sa charge la totalité des frais bancaires.

 

Les effets de commerce

Tout comme les virements, la lettre de change internationale et le billet à ordre sont des instruments de paiement faciles d’utilisation. En effet, le vendeur peut choisir d’émettre une lettre de change internationale pour obtenir le règlement de sa marchandise à la date prévue lors de la conclusion du contrat commercial. De la même manière, l’acheteur peut prendre la décision qu’il émettra un billet à ordre à l’attention du vendeur portant la date de paiement convenue.

Les effets de commerces sont des moyens de paiement très fréquents à l’international car ils permettent aux entreprises de sécuriser leurs transactions commerciales tout en gérant de manière efficace leur trésorerie. Par ailleurs, en cas de litige commercial, l’effet de commerce matérialisant une dette à payer, vous pouvez vous appuyer sur le droit commercial et notamment le droit de change (également appelé « droit cambiaire ») pour obtenir le paiement tel que stipulé dans le contrat commercial.

 

Le chèque international

Le chèque est un moyen de paiement apprécié en France du fait de sa simplicité, même s’il ne permet pas de s’assurer du paiement effectif du produit et/ou service acheté. Dans le domaine de l’import-export, le chèque international reste un instrument de paiement utilisé, même si, selon les pays, son utilisation est plus ou moins appréciée par les entreprises.

Le chèque international classique est émis par l’acheteur dans sa monnaie locale ou en devises étrangères. Pour émettre un chèque en devises étrangères, il convient de s’adresser auprès de son établissement bancaire afin de connaître les modalités d’émission de celui-ci. Par ailleurs, pour sécuriser les paiements internationaux, certaines entreprises choisissent de payer leurs achats en chèques de banque internationaux. Grâce à la signature de l’établissement bancaire de l’acheteur approuvant l’émission du chèque, le vendeur sécurise son exportation.

De plus, il existe la possibilité de faire appel à une autre technique bancaire pour régler ses achats à l’international. Il s’agit du chèque de banque « swift to cheque ». Lorsque l’acheteur souhaite émettre un chèque de banque à l’international, son établissement bancaire peut lui proposer de mandater l’un de ses partenaires bancaires dans le pays où est localisé le vendeur afin de réaliser le paiement de la somme convenue, dans la devise du pays d’exportation.

 

Le crédit documentaire et la remise documentaire

Afin de faciliter les relations commerciales internationales entre les entreprises, le crédit documentaire et la remise documentaire, deux formes de paiement, ont été mises en place.

  • Le crédit documentaire

Le crédit documentaire, appelé « lettre de crédit » ou « crédoc » est une technique de paiement appréciée dans le domaine du commerce international. En effet, le crédit documentaire permet de sécuriser la transaction financière relative à une opération commerciale internationale.

Pour comprendre comment fonctionne le crédit documentaire, il faut connaître les parties impliquées, c’est-à-dire :

  • Le client, qui est le « donneur d’ordre »,
  • La banque du client, qui est la « banque émettrice »,
  • Le vendeur, qui est le destinataire du paiement,
  • Et la banque du vendeur, qui est la « banque intermédiaire ou confirmatrice ».

Le principe est assez simple : Les deux parties s’échangent les documents prouvant que la transaction s’est déroulée dans les conditions prévues par le contrat commercial, et le vendeur perçoit le paiement qui lui est dû.

Par ailleurs, il faut savoir que le crédit documentaire peut avoir plusieurs formes. En effet, il peut avoir une des mentions suivantes :

  • Révocable : Les banques ne s’engagent pas pour que le paiement ait lieu conformément aux dispositions du contrat,
  • Irrévocable : Les banques s’engagent auprès de leur client respectif afin de satisfaire leur demande,
  • Revolving : Le crédit documentaire est renouvelé automatique (seules la somme et les dates de paiement sont modifiées),
  • Transférable : Le crédit peut être transféré, sur demande du vendeur, à un autre destinataire,
  • Red clause : La banque « intermédiaire ou confirmatrice » peut octroyer une avance de paiement à son client.

En général, les PME françaises préfèrent utiliser les crédits documentaires révocables ou irrévocables. Cerfrance Gironde, vous conseille, pour sécuriser votre développement à l’international, de privilégier le crédit documentaire irrévocable.

  • La remise documentaire

Nous avons vu que pour le crédit documentaire, il appartient à l’acheteur de déclencher la demande de paiement. Dans le cas de la remise documentaire, c’est l’inverse. En effet, le vendeur doit remettre à sa banque les documents prouvant l’envoi de la marchandise à l’acheteur afin de pouvoir enclencher le paiement de sa vente.

Les parties impliquées dans la remise documentaire sont les mêmes que pour le crédit documentaire, mais dans le sens opposé :

  • Le vendeur, appelé « donneur d’ordre »,
  • La banque du vendeur, appelée « banque remettante »,
  • L’acheteur, le destinataire de la remise documentaire,
  • Et sa banque, appelée « banque présentatrice ».

Par ailleurs, il est nécessaire de savoir qu’il y a deux types de remise documentaire :

  • Contre paiement : Les documents sont remis à l’acheteur qui paie sans délai le montant prévu,
  • Contre acceptation : Les documents sont remis à l’acheteur qui dispose d’un délai ou d’un étalement de paiement.

 

La maîtrise du risque de change

Le risque de change existe dès lors qu’une entreprise accepte de réaliser des transactions commerciales avec un paiement en devises autres que sa monnaie nationale. Ainsi, lorsqu’une entreprise souhaite réaliser des opérations d’import-export, elle doit se renseigner au préalable sur le cours de la devise du pays dans lequel elle envisage de faire des affaires.

Certaines entreprises françaises ou européennes choisissent de ne réaliser leurs échanges commerciaux qu’en euro pour se prémunir de la variabilité des taux de change sur les marchés financiers. D’autres entreprises, font appel à des établissements bancaires afin de trouver des solutions pour se prémunir du risque de change, tout en réalisant des échanges commerciaux dans différentes devises.



Cerfrance Gironde

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