Commerce International : Tout savoir sur les Incoterms

Le domaine de l’import-export vous intéresse ? Cerfrance Gironde vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les Incoterms.

 

Qu’est-ce qu’un Incoterm ?

Les InCoTerms (International Commercial Terms) ou Conditions Internationales de Ventes (CIV) en français, réunissent les conditions générales de vente et d’achat dans le cadre de contrats commerciaux à l’international, notamment celles relatives à la livraison. Les Incoterms déterminent les règles appliquées dans le commerce international, c’est-à-dire les obligations du vendeur et de l’acheteur, et particulièrement les modalités de livraison des marchandises, telles que :

  • La prise en charge du transport,
  • Les assurances,
  • Les formalités douanières,
  • Les droits et les taxes,
  • Les transferts des risques inhérents au transport.

 

Les Incoterms ont été établis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI, à ne pas confondre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie) en 1936. Le but de ces normes internationales était et sont d’ailleurs toujours de fixer un cadre de conditions générales de vente facilitant les transactions commerciales dans le domaine de l’import-export. Ainsi, les Incoterms peuvent être utilisés dans le monde entier et sont mis à jour suivant les évolutions économiques mondiales et les grandes tendances dans le commerce international. De ce fait, en 2010, une nouvelle version des Incoterms a été publiée, venant remplacer celle de 2000 qui commençait à être obsolète.

 

Quels sont les types d’Incoterms ?

Il existe deux familles d’Incoterms. D’une part, il y a les Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial, qui comprennent :

  • FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) : Le vendeur paie les frais de transport jusqu’au port d’embarquement. Il est également en charge des formalités d’exportation, des frais, des droits et des taxes. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d’embarquement. A partir de ce moment, le transfert de risques et de frais est appliqué. C’est alors à l’acheteur de supporter les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport de la marchandise du port de d’arrivée jusqu’au lieu de destination finale.
  •  FOB ou Free On Board (Franco à bord) : La marchandise est livrée sur le bateau de choisi par l’acheteur. Le transfert de risques et de frais est établi une fois la marchandise sur le bateau. Le vendeur règle alors les frais de transport jusqu’au port d’embarquement. Le vendeur paie aussi les frais de chargement et a à sa charge les formalités douanières ainsi que les frais, les droits et les taxes.
  • CFR ou Cost and Freight (Coût et fret) : Le transfert de risques s’opère lors de la livraison des marchandises à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au port de destination ainsi que les frais de chargement. Il doit également assumer les formalités d’export, les droits et les taxes. De plus, l’acheteur supporte les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.
  • CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) : Les modalités de ce terme commercial est similaire à celles du CFR, à la différence que le vendeur assume également les frais d’assurance jusqu’au port de destination.

 

D’autre part, il existe des Incoterms pour tous les autres types de transport :

  • EXW ou Ex-Works (A l’usine) : L’acheteur est en charge du transport et en supporte les risques jusqu’à la destination finale. L’acheteur paie également les formalités et d’exportation et d’importation ainsi que les droits et taxes. Le vendeur pour sa part, ne s’occupe que de l’emballage de la marchandise.
  •  FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) : Avec cette formule, le vendeur remet la marchandise à un transporteur choisi et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est actif lors de la remise des marchandises entre le vendeur et le transporteur. Le vendeur paie les formalités, les frais d’exportation, les droits et les taxes.  L’acheteur, quant à lui, prend à sa charge le transport jusqu’à la destination finale ainsi que les formalités à l‘import.
  • CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu’à) : Le vendeur prend en charge les frais de transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque se fait lorsque les marchandises sont mises à disposition du premier transporteur. Les frais d’assurance sont pris en charge par l’acheteur.
  •  CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à) : Dans le cas de ce terme commercial, il s’agit des mêmes modalités que pour le CPT. Cependant, le vendeur doit fournir à l’acheteur une police d’assurance couvrant le risque de perte et de dommage sur la marchandise.
  • DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) : Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination prévu dans le contrat (prêtes pour le déchargement) et s’acquitte des frais de douanes, des droits et des taxes en douane. L’acheteur, pour sa part, prend en charge uniquement les frais de déchargement.

 

Quels ont été les changements en 2010 ?

Depuis 2010, deux nouveaux termes sont utilisés :

  • DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal de destination, anciennement DEQ) : Le vendeur prend en charge le déchargement ainsi que le transport de l’acheminement au lieu de destination. Le transfert de risques s’effectue lors de la remise de la marchandise à l’acheteur au lieu de destination. L’acheteur s’occupe des formalités, des droits et des taxes à l’importation.
  • DAP ou Delivered at Place (Rendu au lieu de destination, anciennement DAF, DES et DDU) : Le vendeur organise le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu en assumant les coûts et les risques. L’acheteur prend en charge le déchargement ainsi que les formalités, les droits et les taxes à l’importation.

 

Les Incoterms étant des normes de commerce international, vous n’êtes pas dans l’obligation de les utiliser. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’en faire usage pour vous prémunir de tout problème éventuel. En outre, des entreprises habituées à faire du commerce international depuis de longues années continuent à utiliser les Incoterms 2000. Cela est toujours possible, mais étant donné les changements économiques, commerciaux et technologies que nous avons connus depuis une vingtaine d’années, il est préférable d’utiliser les Incoterms les plus récents, c’est-à-dire à l’heure actuelle ceux de 2010.

 

 

A savoir : Les Etats-Unis disposent de leurs propres Incoterms. Si vous souhaitez réaliser des transactions commerciales avec ce pays, il convient de vous renseigner au préalable sur les incoterms américains. Durant les négociations commerciales, il faudra donc définir avec votre partenaire commercial les termes de vente qui seront appliqués dans le cadre du contrat international.