Cerfrance Gironde

Compte Personnel d’Activité : Le comprendre en quelques mots

Mise à jour mars 2020

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) entré en vigueur en 2017 est composé le cas échéant de 3 comptes : le CPF, le C2P, le CEC. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi et aux salariés en CDD et CDI de faire suivre leurs droits à formation lorsqu’ils changent d’employeur. Les apprentis peuvent ouvrir un compte dès l’âge de 15 ans.

1 – Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF a été mis en place en 2014 suite, notamment, à une réforme de la formation professionnelle. Il succède au DIF (Droit Individuel à la Formation) et a pour but, entre autres, de permettre la portabilité des droits acquis à la formation par un salarié lorsqu’il change d’entreprise, ce qui n’était pas possible avec le DIF. Remarque : les heures acquises dans le cadre du DIF doivent être mobilisées avant le 31 décembre 2020, sinon elles seront perdues.

Chaque salarié, ou même demandeur d’emploi, dispose d’un compteur d’heures dédiées à sa formation personnelle et professionnelle tout au long de sa vie. Il peut être ouvert dès le premier emploi, à condition d’être âgé de 16 ans au minimum (ou de 15 ans pour les apprentis) et est clôturé lors du départ en retraite.

Le salarié est crédit de 24 heures par an pour un temps plein. Depuis 2019, ces heures ont été converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure. Les salariés sont désormais crédités de 500 € par an pour un temps plein et au prorata pour les temps partiels, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Pour créer ou consulter son compte, il faut se rendre sur le site « moncompteformation.gouv.fr »

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2 – Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social, le CPP a vu le jour afin de réduire la pénibilité au travail et diminuer l’exposition des salariés à des risques professionnels. Tous les salariés de droit privé (c’est-à-dire, du régime général et agricole, à l’exception des salariés de particuliers) sont concernés par cette mesure. L’exposition aux risques professionnels ayant lieu dans le cadre d’un contrat de travail, il revient à l’employeur d’analyser tous les facteurs de risques potentiels au sein du dispositif de Compte Prévention Pénibilité. Actuellement, les facteurs de risques professionnels pris en compte par le CPP sont les suivants :

  • Activités réalisées dans un environnement professionnel où la pression est supérieure à celle de l’atmosphère
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipe suivies et alternées
  • Les actions répétitives
  • Les nuisances sonores
  • Les substances chimiques nocives
  • La manipulation de charges à la main
  • Les postures physiques douloureuses
  • La chaleur ou le froid extrêmes
  • Les vibrations issues d’engins et/ou de matériels mécaniques.

Après étude des informations fournies par l’entreprise, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse crée et distribue des points à chaque salarié en fonction des facteurs de risques auxquels il est exposé. Les points acquis via le CPP peuvent être utilisés librement par le salarié et de 3 manières :

  • Le financement total ou partiel d’une formation à visée professionnelle (les heures acquises au CPF peuvent être mobilisées en complément)
  • La réduction du temps du travail pour le basculement du temps plein au contrat de travail à temps partiel (avec un salaire mensuel équivalent)
  • La demande d’une augmentation de la période de cotisation à la retraite, ce qui permet, dans certains cas, d’avancer le début du passage en retraite.

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3 – Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Le CEC a pour objectif de valoriser l’investissement des responsables associatifs. Il permet de bénéficier de droits à formation supplémentaires sous certaines conditions : être membre d’un conseil d’administration ou d’un bureau, consacrer au moins 200 h au bénévolat dans l’année et dans une association de plus de 3 ans d’existance…

Le bénévole devra déclarer cette activité pour bénéficier d’un forfait en euros, utilisable à vie pour se former. L’acquisition des heures a débuté en 2018, avec la prise en compte des activités de 2017.

 

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4 – Le Compte Personnel d’Activité

Le CPA est le résultat de l’association du CPF, du C2P et… du CEC.

C’est un dispositif innovant regroupant en un seul outil 3 dispositifs différents mais complémentaires dans le sens où ils œuvrent tous dans l’amélioration de la carrière professionnelle et de la vie personnelle des individus. Le CPA favorise donc la formation professionnelle et les activités des salariés, bénévoles et volontaires en facilitant l’accès à l’information individuelle et l’utilisation des droits acquis par chacun. Pour utiliser votre CPA et/ou obtenir une information détaillée, rendez-vous sur le site « moncompteactivite.gouv.fr ».