26|01|2021

COVID-19 - AIDES DE LA REGION AQUITAINE AUX ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS

La Région Nouvelle Aquitaine propose des aides pour les entreprises et associations impactées par la crise de la Covid 19. Vous trouverez ci-dessous les précisions pour y prétendre.

1 - BENEFICIAIRES : Associations ou entreprises

• Confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite depuis le 30 octobre 2020
• Employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 01 novembre 2020 (au sens consolidé du groupe)
• Hors situation de placement en procédure collective au 01 novembre 2020
• Ayant leur siège ou l’établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine
• En situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise
• Relavant des secteurs suivants :

* fermeture administrative (Décret n° 1020-1310 du 29.10.2020)

*sport amateur

*événementiel (opérateurs et sous-traitants)

*horticulture

*métiers d’arts

• A jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 31.10.2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19)

2 - MONTANT :

C’est une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l’effectif salarié du bénéficiaire :

• De 3 à 10 : jusqu’à 5 000€
• De 11 à 25 : jusqu’à 23 000€
• De 26 à 49 : jusqu’à 40 000€

3 - MODE DE CALCUL :

• Produits : ventes + aides publiques (Fonds De Solidarité, ind chômage partiel,… )
• Charges : charges d’exploitation hors amortissements et provisions
• La perte résiduelle devra être supérieure à 1 000€

4- CRITERES DE SELECTION :

• La trésorerie au 01.11.2020 est < à 1 mois de chiffre d’affaires annuel (CA moyen 2019 ou réalisé depuis la création)
• La perte d’exploitation de novembre 2020 n’est pas couverte par les aides publiques.

5 - COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :

Au préalable le bénéficiaire aura fait les démarches pour l’obtention :

• Du Fonds De Solidarité pour novembre 2020
• De l’indemnité de chômage partiel si concerné

Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme « mes démarches en Nouvelle-Aquitaine »

Site :  https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations-secteurs-du-tourisme-et-de

6 – DELAI :

Fin de dépôt des dossiers : 15 mars 2021    

7-  SECTEURS DU TOURISME ET DE LA CULTURE :

Il existe un dispositif spécifique pour ces secteurs.

La date limite de dépôt est fixé au 30 mars 2021.

ARCHIVES AIDES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

Archives - Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et associations)

La Région met en œuvre un fonds de prêts régional de 12 millions d'euros (+12 millions de la Banque des territoires) à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité́...) et des associations. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois : Prêt  public de 5 000€ à 15 000€ maximum. Gestion par les Plateformes d’Initiatives Locales et départementales. 

Conditions d’attribution et dépôt des demandes

Archives - Fonds de prêts pour les TPE et PME (pour des secteurs spécifiques).

La Région mobilise un fonds de 20 millions d'euros en faveur des TPE et PME, géré par un ou des opérateurs bancaires pour faire face aux besoins financiers conjoncturels. Ces prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire seront attribués selon certaines modalités. 

En savoir plus

Archives - Fonds de solidarité de l'Etat, complété par la Région, ainsi que fonds d'aide d'urgence de la Région

Les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'un fonds de solidarié de l'Etat, complété par la Région, ainsi que d'un fonds d'aide d'urgence de la Région (subention d'un montant forfaitaire de 1 500 €). 

Veuillez trouver le tableau de synthèse en suivant ce lien. 

Bordeaux Métropole souhaite par ailleurs apporter son sontien aux TPE employeuses à l'aide d'un fonds d'urgence de soutien. Il s'adresse à tous les artisans, commerçants, et prestataires de services employant de 1 à 5 salariés. Bordeaux Métropole mobilisera un bonus emploi complémentaire de 1 000 €, pour les entreprises employant au minimum 3 personnes dont le dirigeant (en équivalent temps plein). Cette disposition complémentaire est étendue à 9 salariés pour les métiers de l'esthétique, la coiffure, le commerce de détail non alimentaire, la restauration.

Le dispositif Métropolitain est cumulable avec le fonds de solidarité proposé par l'Etat et la Région Nouvelle Aquitaine.

Les conditions d'attribution sont simplifiées : 

• Justifier de son implantation principale sur l'une des 28 communes de Bordeaux Métropole
• Déclarer sur l'honneur une perte de chiffre d'affaires minimum de 40% due au Covid-19 sur la période comprise entre le 1er et le 30 avril 2020, par rapport au mois d'avril 2018

Les démarches dématérialisées se feront sur une plateforme unique à partir du 11 mai. Les réponses seront faites au fur et à mesure sous quinzaine.

contact : fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr

Pour les associations employeuses de 1 à 20 salariés, le principe des aides et fonds d'urgence de soutien de Bordeaux Métropole sont identiques.

Veuillez trouver le tableau de synthèse en suivant ce lien.

Bordeaux Métropole ajoute des conditions complémentaires au versement de l'aide en faveur des associations. Il faut que leur domaine d'activité relève des priorités et compétences de Bordeaux Métropole : structures culturelles partenaires, tourisme, agriculture, économie circulaire, soutien à l'emploi, économie sociale et solidaire.

Contact : ess@bordeaux-metropole.fr