09|03|2021

COVID-19 : URSSAF

Mise à jour 9 mars 2021

Plans d’apurement des charges sociales non payées en 2020

L’URSSAF a apporté des précisions sur les plans d’apurement proposés aux entreprises.

Pour rappel, les organismes de recouvrement proposeront de manière  spontanée  des  plans d’apurement pour le paiement des cotisations patronales et salariales aux employeurs. Ces propositions de plans seront adressées progressivement aux entreprises entre février et juin 2021.

  • Entreprises concernées :  entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas visées par les mesures d’exonérations et d’aide au paiement, soient, les entreprises qui ne relèvent pas des secteurs S1, S1 bis et S2 en référence au fonds de solidarité.

Ce calendrier de proposition, qui s’échelonne progressivement jusqu’en juin 2021, concerne tout d’abord les entreprises les moins en difficulté (ainsi, en février 2021, des propositions seront faites aux entreprises qui ont contracté des dettes sociales au titre des mois de mars à mai 2020 et à jour de leurs cotisations en juin 2020) pour s’étendre ensuite aux entreprises les plus impactées (ainsi en mai-juin 2021, les propositions s’adresseront aux entreprises qui ont contracté des dettes antérieures à mars 2020, et de mars à mai 2020 ainsi que sur le 4ème trimestre 2020).

Ces plans d’apurement seront proposés par courriel auprès des entreprises ou des tiers déclarants (ou par courrier en l’absence d’adresse mail connue).

Le cotisant pourra dans le délai du mois suivant leur réception présenter des demandes de modifications de la date de leur mise en application, de la durée et du montant des échéances à l’aide du formulaire en ligne « renégocier un échéancier de paiement ».

Il disposera pour se faire d’un simulateur lui permettant d’optimiser son choix. Le plan d’apurement pourra être combiné avec la remise maximale de 50% des cotisations patronales restant dues et liées au premier confinement, pour les entreprises non éligibles à l’aide au paiement et aux exonérations.

 

Plan d’apurement proposé aux entreprises non éligibles aux exonérations :

Les employeurs des entreprises de moins de 250 salariés qui ne bénéficient pas des exonérations et de l'aide au paiement peuvent demander à bénéficier, dans le cadre des plans d'apurement, d'une remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d'activité courant du 1er février 2020 au 31 mai 2020.

La remise peut être accordée par le directeur de l'organisme de recouvrement aux employeurs dont l'activité a été réduite au cours de cette période. Le bénéfice de la remise partielle de cotisations et contributions patronales est acquis, sous réserve du remboursement de la totalité des cotisations et contributions salariales incluses.

 

Action sociale du CPSTI

Les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Notamment ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative totale depuis le 02/11/2020. 

NB : les commerçants qui auraient juste continuer à faire de la vente à emporter, du Click & Collect ou des livraisons pendant le confinement peuvent quand même demander cette aide.

Pour cela, ils doivent remplir le formulaire à télécharger ici. Le montant accordé ne sera connu qu’après instruction du dossier par l’URSSAF.

Conditions d'accès à l'aide pour les commerçants, artisans, professions libérales

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis l’installation en tant que travailleur indépendant
  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Être à jour des contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de Septembre 2020 (le demander malgré le versement de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale dite AFE).
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé.

Les artisans et commerçants peuvent réaliser leur démarches par internet, rubrique mon compte, puis email : vos cotisations / difficultés coronavirus, ou par téléphone au 3698.

Pour les professions libérales par internet et la messagerie/une formalité déclarative/déclarer une situation exceptionnelle, ou par téléphone au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Pour obtenir l'aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID), il faut remplir le formulaire à télécharger ici. Le montant accordé ne sera connu qu’après instruction du dossier par l’URSSAF.

 

ARCHIVES COVID-19 

Archive - Modulation du revenu des TNS : anticipation des réductions de cotisations sociales

Comme habituellement, il est possible d’ajuster l’échéancier URSSAF courant en réestimant le revenu de l’année 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles. Cela notamment en cas de baisse anticipées du résultat / ou de la rémunération prise.

De plus, une réduction de cotisations sociales va être accordée par l’URSSAF pour les chefs d’entreprise et conjoints-collaborateurs.

Principe : La réduction s’appliquera automatiquement en 2021 sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives de l’année 2020, pour un montant de :

  • 2 400 euros pour les activités relevant des secteurs :
    • S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel sans condition de baisse de CA
    • S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires 

Pour pouvoir prétendre à la réduction de cotisations, les travailleurs indépendants relevant du secteur S1 bis doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaires qui correspond :

  • Soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ;

ou, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ;

ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 .

  • Soit à une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 .

ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

  • 1 800 euros pour les secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Anticipation de l’aide :  Il est possible de réduire les cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant de votre revenu estimé pour l’année 2020.

Le montant de l’abattement (base de cotisations) est fixé à :

 

Archive - Aides spécifiques des caisses de retraite BNC

CARCDSF   

Conditions

  • Avoir débuté l’activité avant le 31/03/2020 
  • Ne pas avoir cessé l’activité avant le 31/03/2020
  • Ne pas avoir le statut de conjoint collaborateur 
  • Cumul emploi retraite  possible
  • Ne pas être en incapacité totale définitive 
  • Ne pas être en incapacité totale temporaire
  • Ne pas être retraité au 1er avril 2020.

Montants

  • Pour les chirurgiens dentistes : Une aide de 1 500 € par mois sera versée par virement au titre des mois d’avril, mai et juin 2020. Soit au total 4 500 € pour les 3 mois.
  • Pour les sages-femmes : Une aide de 500 € par mois sera versée par virement au titre des mois d’avril et mai 2020. Soit au total 1 000 € pour les 2 mois.

Comment ? L'Aide est versée automatiquement, il n'y a rien à demander.

CIPAV 

Conditions

  • Être professionnel libéral (non micro-entrepreneur), quel que soit le niveau de revenu d’activité libérale
  • Être en activité au 1eravril 2020
  • Avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020 ;
  • Être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019
  • Ne pas exercer l’activité en cumul emploi-retraite ;
  • Procéder à la demande d'aide avant le 15 octobre 2020.

Montants

Le montant de l’aide est égal au montant de la cotisation de retraite complémentaire calculée en 2019 (sur l’année pleine) dans la limite de 1 392 € et du montant de la cotisation de retraite complémentaire 2020.

Un simulateur en ligne est accessible sur : https://simulateur-aide.lacipav.fr/

Comment ?

  • Se connecter sur l’espace personnel Cipav et aller sur « Consulter mon appel de cotisations 2020 »
  • Demander l’aide via la messagerie sécurisée en sélectionnant :
    Thème: Dispositif d'aide exceptionnelle  

Objet : Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations (Covid-19)

En cas d’accord, un nouvel échéancier sera alors édité, avec une déduction de l’aide accordée.

CARPIMKO

Les professionnels en activité, et sous certaines conditions peuvent prétendre à une aide.

Pédicures-podologues : une aide de 1 500 € sera versée

Masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes titulaires ou remplaçants : Une aide de 1000 € sera versée

Infirmiers remplaçants : Une aide de 1000 € sera versée (sous réserve d’une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre National Infirmier, couvrant, pour tout ou partie, la période comprise entre le 17 mars et le 10 juillet 2020)

Infirmiers titulaires : Une aide de 500 € sera versée

Comment ?

La demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Pour demander l'aide exceptionnelle COVID-19 :

 

Archive - Non prélèvement des cotisations sociales URSSAF de novembre 2020

Travailleurs indépendants BIC et BNC

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Un plan d'apurement lissé sur l'année civile 2021 sera probablement proposé.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Remarques :

  • Les professions médicales peuvent avoir été prélevées en novembre.
  • Pour les dossiers BNC recettes / dépenses, l'absence de paiements des cotisations sociales aura pour conséquence d'augmenter leur résultat fiscal de l'année 2020.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants, peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales URSSAF + Retraite complémentaire.

  • Comment?
    • Il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable sur le site mon.urssaf.fr. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
    • Les déclarations doivent quant à elles être déposées aux dates prévues.
  • Quelles échéances concernées ? Les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
  • Quelles conséquences ?
    • Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les URSSAF préciseront ultérieurement les modalités de régularisation de ces échéances. Il est vraisemblablement envisagé un plan d’apurement lissé sur l’année civile 2021.

 

Archive 1er confinement -Travailleurs indépendants relevant de l'Urssaf : attention aux reports des échéances de 2020

Attention : les travailleurs indépendants relevant de l'Urssaf qui ont opté pour un prélèvement automatique ne paient plus de cotisations sociales depuis les échéances de mars 2020.

Les travailleurs non-salariés relevant de l'Urssaf ne sont plus prélevés de leurs cotisations sociales indépendants depuis le 20 mars 2020, sans en avoir fait la demande.

Cette suspension des prélèvements va se poursuivre j'usqu'en septembre 2020 pour les indépendants mensualisés, et jusqu'en novembre 2020 pour ceux réglant leurs cotisations trimestriellement.

Toutes ces échéances non prélevées vont être lissées sur les échéances ultérieures.

Ainsi, les travailleurs indépendants risquent de devoir payer en quelques mois (au cours du 4ème trimestre 2020) les cotisations de toute l'année 2020.

Pour éviter cela, nous vous conseillons de payer, si vous le pouvez, les échéances qui ne seront pas prélevées par virement.

Vous trouverez ICI le RIB de l'Urssaf pour régler ces échéances. Il faut veiller à suivre les consignes de référencement pour que le virement soit bien affecté au dossier concerné.

L'Urssaf précisera prochainement les modalités d'accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements.

Archive 1er confinement - Travailleurs indépendants et professions libérales : mesures exceptionnelles pour l'échéance du 20 juin

Pour tenir compte de l'impact de l'épidémie et des conséquences économiques, le réseau Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Ainsi, l'échéance mensuelle du 20 juin ne sera pas prélevée, mais sera reportée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir.

En complément de cette mesure, vous pouvez :

  • Solliciter un réajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle
  • Solliciter les services des impôts ou de la Région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
  • Si vous n'êtes pas éligible au fonds de solidarité, solliciter l'intervention de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Remarques :

Le report n'est automatique que pour les cotisation personnelles du chef d'entrprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose désormais une demande préalable à l'échéance de paiement.

 

Archive 1er confinement - Aide financière pour les indépendants URSSAF

Une aide financière exceptionnelle est mise en place par l’URSSAF, pour les indépendants, dans le cadre du COVID 19.

Qui peut prétendre à cette demande  ?

Les travailleurs indépendants URSSAF : Artisans, Commerçants, Professions libérales, Auto-entrepreneurs.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • Mais aussi être à jour des cotisations et contributions personnelles au 31/12/2019 ( ou échéancier en cours)
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Avoir été affilié avant le 01/01/2020 
  • Etre concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité

NB : Aucun texte ne précise à l’heure actuelle ce que l’URSSAF entend par réduction significative de l’activité. Donc il est conseillé de compléter le formulaire et d’attendre la réponse de l’URSSAF pour connaître sa décision.

Quel est le montant de l'aide ?

Il est spécifié que les indépendants pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

NB : Aucun texte ne précise le montant de cette aide ou la hauteur de la prise en charge des cotisations TNS.

Comment faire sa demande ?

En complétant le formulaire ICI.

Pièces justificatives à joindre : - RIB personnel - Dernier avis d’imposition

Et envoyer le formulaire par mail ( cf liste des adresses mails suivant votre Région).

Pour la Région Aquitaine : L’adresse mail est la suivante : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

 

Archive 1er confinement - Aide "CPSTI RCI" pour les artisans et commerçants

Les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Vous n’avez aucune démarche à réaliser

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

  • plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
  • plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

URSSAF - Travailleur non salarié

En cas de maladie :

Ainsi, concernant les IJ suite à une exposition au Coronavirus (arrêt maladie ou hospitalisation) :

  • Si vous êtes Commerçant ou Artisan, et donc affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous pouvez obtenir des indemnités journalières après 3 jours de carence... Cependant, votre arrêt devra être supérieur à 7 jours.
  • Si vous êtes Auto-entrepreneur rattaché à la SSI, les conditions seront les mêmes. Toutefois, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous ne percevrez aucune indemnité...
  • Si vous êtes Libéral, tout dépend de votre caisse d’affiliation. Là encore, à la CIPAV vous n’aurez aucun droit, tout comme à la CAPV ou la CARPV. Pour les autres, notamment la CARPIMKO, la CARMF, la CARCDSF, la CAVEC... c'est à partir du 91ème jour d'arrêt... rapprochez-vous de votre organisme dédié.

 

Mais vous aviez peut-être souscrit à une prévoyance complémentaire (Contrat Madelin notamment...) ? 

Les contrats proposés permettent de compléter vos revenus grâce à l'option « maintien de salaire », de quoi bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par votre assureur. Ce montant d’IJ est fixé librement à la souscription. Rapprochez-vous de votre assureur...



Cerfrance Gironde

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