05|05|2020

COVID-19 : COTISATIONS SOCIALES URSSAF

Mise à jour 9 juillet  2020

Travailleurs indépendants relevant de l'Urssaf : attention aux reports des échéances de 2020

Attention : les travailleurs indépendants relevant de l'Urssaf qui ont opté pour un prélèvement automatique ne paient plus de cotisations sociales depuis les échéances de mars 2020.

Les travailleurs non-salariés relevant de l'Urssaf ne sont plus prélevés de leurs cotisations sociales indépendants depuis le 20 mars 2020, sans en avoir fait la demande.

Cette suspension des prélèvements va se poursuivre j'usqu'en septembre 2020 pour les indépendants mensualisés, et jusqu'en novembre 2020 pour ceux réglant leurs cotisations trimestriellement.

Toutes ces échéances non prélevées vont être lissées sur les échéances ultérieures.

Ainsi, les travailleurs indépendants risquent de devoir payer en quelques mois (au cours du 4ème trimestre 2020) les cotisations de toute l'année 2020.

Pour éviter cela, nous vous conseillons de payer, si vous le pouvez, les échéances qui ne seront pas prélevées par virement.

Vous trouverez ICI le RIB de l'Urssaf pour régler ces échéances. Il faut veiller à suivre les consignes de référencement pour que le virement soit bien affecté au dossier concerné.

L'Urssaf précisera prochainement les modalités d'accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements.

Travailleurs indépendants et professions libérales : mesures exceptionnelles pour l'échéance du 20 juin

Pour tenir compte de l'impact de l'épidémie et des conséquences économiques, le réseau Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Ainsi, l'échéance mensuelle du 20 juin ne sera pas prélevée, mais sera reportée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir.

En complément de cette mesure, vous pouvez :

  • Solliciter un réajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle
  • Solliciter les services des impôts ou de la Région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
  • Si vous n'êtes pas éligible au fonds de solidarité, solliciter l'intervention de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Remarques :

Le report n'est automatique que pour les cotisation personnelles du chef d'entrprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose désormais une demande préalable à l'échéance de paiement.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Sur le site secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par email, sur le site secu-independants.fr/envoyer un courriel : s'identifier et choisir l'objet "vos cotisations" puis le motif "Difficultés - coronavirus".
  • Par téléphone au 3698

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :

  • En se connectant qu site urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle"
  • En contactant l'Urssaf par téléphone au 3957

Consulter le site de l'Urssaf

Aide financière pour les indépendants URSSAF

Une aide financière exceptionnelle est mise en place par l’URSSAF, pour les indépendants, dans le cadre du COVID 19.

Qui peut prétendre à cette demande  ?

Les travailleurs indépendants URSSAF : Artisans, Commerçants, Professions libérales, Auto-entrepreneurs.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • Mais aussi être à jour des cotisations et contributions personnelles au 31/12/2019 ( ou échéancier en cours)
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Avoir été affilié avant le 01/01/2020 
  • Etre concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité

NB : Aucun texte ne précise à l’heure actuelle ce que l’URSSAF entend par réduction significative de l’activité. Donc il est conseillé de compléter le formulaire et d’attendre la réponse de l’URSSAF pour connaître sa décision.

Quel est le montant de l'aide ?

Il est spécifié que les indépendants pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

NB : Aucun texte ne précise le montant de cette aide ou la hauteur de la prise en charge des cotisations TNS.

Comment faire sa demande ?

En complétant le formulaire ICI.

Pièces justificatives à joindre : - RIB personnel - Dernier avis d’imposition

Et envoyer le formulaire par mail ( cf liste des adresses mails suivant votre Région).

Pour la Région Aquitaine : L’adresse mail est la suivante : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

 

Aide "CPSTI RCI" pour les artisans et commerçants

Les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Vous n’avez aucune démarche à réaliser

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

  • plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
  • plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

URSSAF - Travailleur non salarié

En cas de maladie :

Ainsi, concernant les IJ suite à une exposition au Coronavirus (arrêt maladie ou hospitalisation) :

  • Si vous êtes Commerçant ou Artisan, et donc affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous pouvez obtenir des indemnités journalières après 3 jours de carence... Cependant, votre arrêt devra être supérieur à 7 jours.
  • Si vous êtes Auto-entrepreneur rattaché à la SSI, les conditions seront les mêmes. Toutefois, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous ne percevrez aucune indemnité...
  • Si vous êtes Libéral, tout dépend de votre caisse d’affiliation. Là encore, à la CIPAV vous n’aurez aucun droit, tout comme à la CAPV ou la CARPV. Pour les autres, notamment la CARPIMKO, la CARMF, la CARCDSF, la CAVEC... c'est à partir du 91ème jour d'arrêt... rapprochez-vous de votre organisme dédié.

 

Mais vous aviez peut-être souscrit à une prévoyance complémentaire (Contrat Madelin notamment...) ? 

Les contrats proposés permettent de compléter vos revenus grâce à l'option « maintien de salaire », de quoi bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par votre assureur. Ce montant d’IJ est fixé librement à la souscription. Rapprochez-vous de votre assureur...



Cerfrance Gironde

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