14|05|2020

COVID 19 - HCR ET SECTEUR DU TOURISME

Mise à jour 14 mai 2020

HOTEL CAFE RESTAURANT, Tourisme : les mesures de soutien du plan d’urgence mises en œuvre par le Gouvernement

Le gouvernement s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Des décrets à venir préciseront les conditions d’application de ces mesures

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :

Recours possible à l'activité partielle

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.  

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

 

La Région met en œuvre un fonds de prêt régional

A destination des TPE et notamment des Hôtels, Cafés, Restaurants. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.

Conditions d’attribution et dépôt des demandes



Cerfrance Gironde

à savoir aussi ...

Informations Covid-19

30|04|2020

COVID-19 : TVA

> Lire la suite

Informations Covid-19

06|04|2020

COVID-19 : AGRICULTEURS

> Lire la suite

Informations Covid-19

19|03|2020

COVID-19 : FISCALITE

> Lire la suite

Informations Covid-19

05|05|2020

COVID-19 : COTISATIONS SOCIALES URSSAF

> Lire la suite
> Plus d'actualités
Cerfrance Gironde © 2020 - tous droits réservés   mentions légales   protection des données    création Influa Agence web ©2019