14|05|2020

COVID 19 - HCR ET SECTEUR DU TOURISME

Mise à jour 15 juin 2020

Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant

A partir du 12 juin 2020 et jusqu'à la fin de l'année, le plafond journalier d'utilisation des tickets restaurant passe de 19 à 38 €, y compris le dimanche et les jours fériés.

HOTEL CAFE RESTAURANT, Tourisme : les mesures de soutien du plan d’urgence mises en œuvre par le Gouvernement

Le gouvernement s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Des décrets à venir préciseront les conditions d’application de ces mesures

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :

Recours possible à l'activité partielle

La possibilité de recourir à l’activité partielle est maintenue pour les heures non travaillées jusqu'en septembre (prise en charge à 100 %).

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs jusqu'à la fin de l'année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Les très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés) et les petites et moyennes entreprises (PME de moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale de base, la cotisation au fonds national d'aide au logement et les cotisations d'assurances chômage acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d'emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficant de l'exonération sera mise en place.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.  

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

 

La Région met en œuvre un fonds de prêt régional

A destination des TPE et notamment des Hôtels, Cafés, Restaurants. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.

Conditions d’attribution et dépôt des demandes



Cerfrance Gironde

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