06|05|2020

COVID-19 - SOCIAL EMPLOYEUR

Mise à jour le 25 juin 2020

Protocole national de déconfinement applicable à partir du 22 juin

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Consulter le protocole national de déconfinement pour les entreprises

 

Aide exceptionnelle Agirc-Arrco

L'Agirc-Arrco vient d'annoncer qu'elle met en place une aide exceptionnelle à destination des salariés et dirigeants salariés du privé connaissant des difficultés financières en raison de la crise sanitaire.

Cette aide sera allouée une fois, et pourra atteindre 1 500 €, "en fonction de la situation du demandeur".

Le salarié ou le dirigeant salarié souhaitant en bénéficier doit contacter sa caisse de retraite complémentaire, puis remplir un formulaire de demande "d'intervention sociale simplifiée" et fournir notamment une déclaration sur l'honneur qui précisera sa situation et décrira les difficultés financières rencontrées, les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. 

Après analyse du dossier et acceptation de la demande, le déblocage de l'aide sera effectué dans un délai d'un mois maximum.

Cette aide sera mise en oeuvre jusqu'à fin juillet dans un premier temps, mais pourra éventuellement être prolongée.

CARSAT : des aides financières exceptionnelles pour aider au financement des mesures barrières

Elles sont disponibles auprès de la CARSAT pour les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants du régime général, pour lutter contre le risque COVID. Cette aide concerne les locations ou achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Elles sont destinées à financer:

• Des mesures barrières de distanciation physique (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches...supports de communication type écrans, tableaux, support d’affiches, affiches...),

• Des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps...),

à hauteur de 50% des investissements (investissement minimum 1000 € HT / entreprise avec salariés et 500 € HT / travailleurs indépendants sans salarié, dans la limite de 5 000 €).

La subvention fera l’objet d’un versement unique. L’entreprise devra envoyer tous les justificatifs pour le paiement en une seule fois et non pas au fil de l’eau.

Plus d'informations disponibles sur: 

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19

Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les travailleurs indépendants sans salariés ICI

Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés ICI

Actualisation du document unique

Au titre de son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1CT), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées à la propagation du virus Covid-19.

Pour ce faire, le ministère du travail incite les employeurs à actualiser leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Article R4513-4 du Code du travail). Ils doivent ainsi procéder à une évaluation des risques d’exposition des salariés au Coronavirus, par l’identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de contagion peuvent être réunies.

Cette analyse vise à mettre en place des actions de prévention et d’information des salariés quant aux risques professionnels liés au virus, et d’adapter l’organisation du travail en fonction du risque.

Aussi, il est nécessaire que les entreprises aient identifié, en amont, les mesures de protection des salariés à mettre en œuvre afin d’être en mesure de déployer l’organisation et les moyens adaptés à l’évolution au stade 3 de pandémie.

Pour aider les salariés et les employeurs, le ministère du travail a publié un guide questions/réponses relatif aux pratiques à adopter pour lutter contre la propagation du Coronavirus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Également, s’il le souhaite le CSE peut demander la tenue d’une réunion extraordinaire, à la demande motivée de 2 membres, afin d’échanger avec la direction sur le sujet du Coronavirus et des moyens qu’elle entend appliquer (Article L2315-27 CT).

Les conseillers spécialisés Cerfrance Gironde peuvent vous accompagner dans votre démarche de réalisation ou de mise à jour de votre document unique.

 

Informations employeurs - Coronavirus

Les juristes en droit social de différents Cerfrance mettent leur travail en commun et publient une lettre mensuelle destinée aux employeurs.

Celle du mois de mai 2020, éditée dans le contexte du Covid-19 aborde les thèmes suivants :

  • L'arrêt des personnes vulnérables et arrêts pour garde d'enfants
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  • Activité partielle et indemnité complémentaire
  • Activité partielle et catégories paraticulières de salariés
  • Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte du Covid-19
  • Peut-on négocier une rupture conventionnelle actuellement ?
  • Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ

Lettre aux employeurs du mois de mai



Cerfrance Gironde

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