29|01|2021

COVID-19 - SOCIAL EMPLOYEUR

Mise à jour le 29 janvier 2021

Prise en charge de 10 jours de congés payés

Suite au décret du 20 janvier 2021, l'aide est prolongée pour les congés pris jusqu'au 31 janvier 2021, et les conditions d'éligibilité ne changent pas.

Elle peut désormais également être accordée pour les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 sous certaines conditions : l'entreprise doit répondre aux conditions initiales (ci-dessous), et avoir placé un ou plusieurs salariés en activité partielle entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021.

Le montant de l'aide pour chaque salarié et par jour de congé payé pris dans la limite de 10 jours, est de 70% de l'indemnité de congés rapportée à un montant horaire, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Le montant horaire ne peut être inférieur à 8,11 €.

Le montant horaire est calculé en rapportant chaque jour de congé payé à la durée quotidienne de travail applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à 7 heures.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide sera versée en janvier 2021 ou février 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Annonce du 2 décembre - Le ministère du Travail a annoncé la prise en charge de 10 jours de congés payés à poser entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021 pour les secteurs concernés par des fermetures administratives pendant 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou qui ont perdu 90% de leur chiffre d'affaires pendant la période de l'état d'urgence. 

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d'éligibilité.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 avant le retour de l'activité à la normale pour les entreprises ciblées.

Modalités de versement de l'aide : La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l'activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP). L'aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le Comité social et économique (CSE) quand cela est nécessaire.

 

Aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Un chef d'entreprise qui embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins 3 mois peut bénéficier d'une aide au maximum de 4 000 €.

Lire notre article

 

Aide pour l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

Dans le contecte de crise sanitaire, des conditions exceptionnelles sont prévues pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Lire notre article

 

Agefiph : Aide exceptionnelle

Qui est éligible ?

Tout employeur d’un salarié reconnu handicapé ou en voie de l’être pour lequel des mesures barrières spécifiques sont indispensables à sa reprise d’activité.

Quelles sont les conditions ?

Prise en charge des surcoûts des équipements spécifiques de prévention COVID-19.

Concerne notamment les masques transparents pour faciliter la communication de la personne handicapée avec son équipe.

Aide cumulable avec l’aide au contrat d’apprentissage non majorée.

L’aide est temporaire et non renouvelable

Aide depuis mars 2020 jusqu’au 28 février 2021. Une nouvelle prolongation pourra être envisagée si le contexte sanitaire l’impose.

Quel est le montant ?

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle avec un plafond de 3 000 €

Aide exceptionnelle à la mise en place de télétravail avec un plafond de 1 000 €

Aide aux déplacements au regard de la situation sanitaire, la fréquentation des transports en commun étant déconseillée aux personnes handicapées.

Comment l’obtenir ?

Devis ou facture des dépenses à engager.

Titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours

Attestation d’emploi signée et cachetée par l’employeur précisant la date d’embauche, la nature du contrat de travail

RIB du destinataire de la subvention

Formulaire de demande d’intervention Agefiph

 

Exonération des cotisations sociales renforcée et élargie

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté les annonces suivantes :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales

 

Aide exceptionnelle Agirc-Arrco

L'Agirc-Arrco vient d'annoncer qu'elle met en place une aide exceptionnelle à destination des salariés et dirigeants salariés du privé connaissant des difficultés financières en raison de la crise sanitaire.

Cette aide sera allouée une fois, et pourra atteindre 1 500 €, "en fonction de la situation du demandeur".

Le salarié ou le dirigeant salarié souhaitant en bénéficier doit contacter sa caisse de retraite complémentaire, puis remplir un formulaire de demande "d'intervention sociale simplifiée" et fournir notamment une déclaration sur l'honneur qui précisera sa situation et décrira les difficultés financières rencontrées, les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. 

Après analyse du dossier et acceptation de la demande, le déblocage de l'aide sera effectué dans un délai d'un mois maximum.

Cette aide sera mise en oeuvre jusqu'à fin juillet dans un premier temps, mais pourra éventuellement être prolongée.

 

Actualisation du document unique

Au titre de son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1CT), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées à la propagation du virus Covid-19.

Pour ce faire, le ministère du travail incite les employeurs à actualiser leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Article R4513-4 du Code du travail). Ils doivent ainsi procéder à une évaluation des risques d’exposition des salariés au Coronavirus, par l’identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de contagion peuvent être réunies.

Cette analyse vise à mettre en place des actions de prévention et d’information des salariés quant aux risques professionnels liés au virus, et d’adapter l’organisation du travail en fonction du risque.

Aussi, il est nécessaire que les entreprises aient identifié, en amont, les mesures de protection des salariés à mettre en œuvre afin d’être en mesure de déployer l’organisation et les moyens adaptés à l’évolution au stade 3 de pandémie.

Pour aider les salariés et les employeurs, le ministère du travail a publié un guide questions/réponses relatif aux pratiques à adopter pour lutter contre la propagation du Coronavirus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Également, s’il le souhaite le CSE peut demander la tenue d’une réunion extraordinaire, à la demande motivée de 2 membres, afin d’échanger avec la direction sur le sujet du Coronavirus et des moyens qu’elle entend appliquer (Article L2315-27 CT).

Les conseillers spécialisés Cerfrance Gironde peuvent vous accompagner dans votre démarche de réalisation ou de mise à jour de votre document unique.

ARCHIVES COVID-19 / 1ER CONFINEMENT

Archive 1er confinement - Protocole national de déconfinement applicable à partir du 22 juin

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Consulter le protocole national de déconfinement pour les entreprises

Archive 1er confinement - CARSAT : des aides financières exceptionnelles pour aider au financement des mesures barrières

Elles sont disponibles auprès de la CARSAT pour les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants du régime général, pour lutter contre le risque COVID. Cette aide concerne les locations ou achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Elles sont destinées à financer:

• Des mesures barrières de distanciation physique (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches...supports de communication type écrans, tableaux, support d’affiches, affiches...),

• Des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps...),

à hauteur de 50% des investissements (investissement minimum 1000 € HT / entreprise avec salariés et 500 € HT / travailleurs indépendants sans salarié, dans la limite de 5 000 €).

La subvention fera l’objet d’un versement unique. L’entreprise devra envoyer tous les justificatifs pour le paiement en une seule fois et non pas au fil de l’eau.

Plus d'informations disponibles sur: 

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19

Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les travailleurs indépendants sans salariés ICI

Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés ICI

Archive 1er confinement - Informations employeurs - Coronavirus

Les juristes en droit social de différents Cerfrance mettent leur travail en commun et publient une lettre mensuelle destinée aux employeurs.

Celle du mois de mai 2020, éditée dans le contexte du Covid-19 aborde les thèmes suivants :

  • L'arrêt des personnes vulnérables et arrêts pour garde d'enfants
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  • Activité partielle et indemnité complémentaire
  • Activité partielle et catégories paraticulières de salariés
  • Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte du Covid-19
  • Peut-on négocier une rupture conventionnelle actuellement ?
  • Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ

Lettre aux employeurs du mois de mai



Cerfrance Gironde

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