Aides à l’embauche pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de transmettre son savoir, de former un jeune que l’on embauchera à l’issue de sa formation, ou de bénéficier des connaissances toutes fraîches de son apprenti.

Nous n’avons pas toujours une vision claire de l’apprentissage ; des aides existent, mais quel est leur montant, pour quelle lourdeur administrative ?…

Nos experts comptables, à Bordeaux et en Gironde, vous proposent de faire un point sur les modalités et les aides relatives au contrat d’apprentissage.

 

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur. Ce salarié est un apprenti qui suit une formation en alternance avec une entreprise et un centre de formation des apprentis (CFA) afin d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Dans ce type de contrat, des aides à l’embauche cumulables ont été mises en place pour les employeurs, afin de faciliter la conclusion du contrat d’apprentissage.

 

EMBAUCHER UN APPRENTI : LES AVANTAGES FINANCIERS DE L’EMPLOYEUR

  • L’employeur est exonéré des charges sociales (hormis la cotisation patronale d’accidents de travail et maladie professionnelle, certaines cotisations prévues par des conventions collectives)
  • L’apprenti n’est pas affilié à la CSG (Contribution Sociale Généralisée), ni à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • L’exonération peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise
  • Différentes aides cumulables existent selon l’effectif salarial (se référer au tableau ci-dessous).

Une TPE de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 400 € pour la première année du contrat (soit 1 100 €/trimestre)

A NOTER : Afin de pouvoir percevoir les aides il faut en avoir fait la demande dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage.

 

LA DEMARCHE A SUIVRE

1.La chambre consulaire enregistre le contrat d’apprentissage

2.L’état transmet la demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est chargée de reverser le paiement de l’aide.

Pour vous faire gagner du temps, Cerfrance Gironde est à vos côtés :

3. Nous pouvons réaliser votre demande d’aide. Cette prestation comprend le remplissage du CERFA (formulaire administratif réglementé), et l’ouverture du compte sur la plateforme Sylaé pour un montant de 150 euros HT.

4. Les gestionnaires de paie déclarent sur Sylaé trimestriellement les salaires bruts de l’apprenti. Un document récapitulatif (nommé suivi d’activité) est transmis au client avec les bulletins de salaire correspondants. L’employeur doit signer et envoyer à l’ASP (agence de services et paiements) le suivi d’activité et les bulletins de salaire. Cette prestation est fixée à 15 euros HT/trimestre.

 

VOS AIDES SELON LA TAILLE DE VOTRE ENTREPRISE

Les aides sont cumulables.

– de 11 salariésDe 11 à 250 salariés+ de 250 salariés
TPE Jeune Apprenti            ⊕
Prime à l’apprentissage            ⊕
Aide au recrutement apprenti supplémentaire            ⊕                  ⊕
Exonération des charges sociales            ⊕                  ⊕              ⊕
Crédit d’impôts             ⊕                  ⊕              ⊕
Aides à l’Agefiph            ⊕                  ⊕              ⊕

 

 

 

Le service Juridique Social de Cerfrance Gironde se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches quelle que soit la taille de votre entreprise. Vous pouvez nous contacter au 05 57 54 26 29 ou par mail à juridiquesocial@33.Cerfrance.fr