Affichage et registres obligatoires : Etes-vous en conformité avec la législation?

Mise à jour mars 2020

L’affichage de certains documents dans les locaux fréquentés par les salariés ainsi que la tenue de registres légaux sont obligatoires dès le 1er salarié, notamment les apprentis ou les intérimaires.

Information et sécurité des salariés

En tant que chef d’entreprise-employeur de main d’oeuvre vous devez afficher un certain nombre d’informations permettant aux salariés de connaître les règles applicables au travail. Certaines informations dépendent de la taille de votre entreprise. Voici la liste des 20 informations obligatoires qui doivent figurer sur un seul panneau :

• Inspection du travail
• Services d’urgence
• Service santé au travail
• Consignes en cas d’incendie
• Règlement intérieur
• Convention collective applicable
• Evaluation des risques professionnels
• Liste des membres du CSE ou du CHSCT
• Horaires de travail
• Repos hebdomadaire
• Dérogations aux horaires de travail
• Ordre des départs en congés
• Défenseur des droits
• Lutte contre les discriminations
• Egalité des rémunérations Homme / Femme
• Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Articles sur le harcèlement moral et sexuel
• Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
• Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
• Interdiction de fumer et de vapoter

Vos registres obligatoires sont-ils à jour?

Toute entreprise employant des salariés doit obligatoirement détenir différents registres dont la nature dépend parfois de la taille de l’entreprise. Voici les principaux :

• Registre unique du personnel
• Livre de paie
• Document d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Registre des membres du CSE (au moins 11 salariés)
• Registre des dangers graves et imminents pour les entreprises dotées d’un CSE

Remarque importante : Le défaut d’affichage ou l’affichage incomplet ou non à jour des informations obligatoires à destination des salariés tout comme l’absence de tenue des registres légaux est constitutif d’une faute passible d’amendes. La condamnation résultera soit d’une demande d’un salarié ou d’un ancien salarié soit de la constatation de non conformité suite à la visite d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail.

Gagnez en sérénité !

Les conseillers du Pôle Social de Cerfrance Gironde vous accompagnent pour :

• Vérifier si votre affichage est complet et à jour en fonction de vos effectifs
• Vous fournir le cas échéant des panneaux plastifiés à jour de l’ensemble des informations obligatoires
• Vous procurer et vous conseiller sur la tenue des registres obligatoires

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à contacter le Pôle Social de Cerfrance Gironde au 05 57 54 26 29.