Fermeture estivale de l’entreprise : anticiper pour partir serein

Mise à jour mars 2020

Certaines entreprises font le choix de fermer quelques semaines pendant l’été car l’activité est plus calme. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, cette période doit être anticipée par les dirigeants.

Prévenir les salariés d’une fermeture estivale de l’entreprise

Les salariés sont directement impactés puisqu’ils sont obligés de prendre des congés payés pendant la fermeture. Cependant pour imposer une période de congés à l’ensemble du personnel il faut respecter un certain formalisme.

Pour avis, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE, et s’assurer qu’il n’existe pas d’accords ou convention fixant les règles de fermeture. Il faut ensuite prévenir les employés au minimum deux mois à l’avance afin qu’ils puissent planifier leurs vacances.  

Anticiper les déclarations sociales et fiscales pour la fermeture estivale de l’entreprise

La fermeture de votre entreprise impactera sûrement les échéances sociales et fiscales ainsi que leur paiement. La seule solution pour éviter les pénalités est d’anticiper.

En matière sociale, cela s’applique :

• Aux bulletins de salaire que vous pouvez établir à l’avance et reporter les informations manquantes sur le mois suivant
• A la DSN mensuelle qui peut être déposée dès la réalisation des paies et dont le prélèvement interviendra à l’échéance habituelle

La démarche est la même concernant la TVA. Vous pouvez ne donner qu’un acompte pour le mois de fermeture. Ce dernier doit être égal ou supérieur à 80% de la somme acquittée le mois précédant, ou de la TVA réellement due. Le prélèvement sera effectué là aussi à la date habituelle. Le mois suivant il faudra régler le solde restant.