26|04|2017

Innovation & Entreprises 2 : Crédit Impôt Recherche (CIR)

Mise à jour février 2020

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de stimuler leur développement économique grâce à une aide de l'Etat pour les dépenses en R&D. Cerfrance Gironde vous explique quel type d'entreprise peut en bénéficier et comment il fonctionne.

Qui peut en bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche est attribué aux entreprises :

  • Réalisant des travaux de recherche et développement
  • Ayant une activité agricole, industrielle, artisanale ou commerciale
  • Soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) et impsé selon le bénéfice réel
  • JEI, reprise d'entreprise en difficultés, entreprise située en zone aidée

Aucune condition de structure juridique ou de masse salariale n’est requise pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt.

Par ailleurs, les associations à but non lucratif effectuant des travaux de R&D peuvent sous critères d’éligibilité obtenir un Crédit d’Impôt Recherche.  

Comment fonctionne le CIR ?

Le CIR prend en compte :

  • 30% des dépenses de R&D définies par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts pour un plafond à 100 millions d’euros alloués par l’entreprise
  • Ou 5 % des dépenses de R&D définies par l’article mentionné ci-dessus pour des sommes versées par l’entreprise dépassant les 100 millions d’euros.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

  • Dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
  • Salaires du personnel de recherche
  • Rémunération supplémentaire des auteurs d'une invention
  • Dépenses de fonctionnement : forfait de 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel
  • Dépenses externalisées pour la recherche (organismes publics, agréés par le Ministère de la recherche)
  • Frais de brevet
  • ....

 

A lire également : Innovation & Entreprises 3 : Crédit Impôt Innovation (CII)



Cerfrance Gironde

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