23|03|2019

Les jours fériés

Mise à jour février 2020

A l’approche du mois de mai nous vous proposons d’aborder sous forme de questions/réponses le thème des jours fériés en France. Le code du travail prévoit 11 jours fériés :

1er janvier Jeudi de l'ascension 1er novembre
Lundi de pâques Lundi de pentecôte 11 novembre
1er mai 14 juillet 25 décembre
8 mai 15 août  

La liste dressée par le code du travail est limitative. A cette liste peuvent s’ajouter des jours considérés comme fériés dans certaines professions et prévus comme tel dans la convention collective.

Tous les jours fériés légaux sont chômés ?

Non. Parmi la liste des 11 fêtes légales prévues par le code du travail seul le 1er mai est obligatoirement chômé (article L 3133-4). Ce sont les dispositions conventionnelles accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut un accord de branche qui détermine quels sont les jours fériés qui auront vocation à être chômés (article L 3133-3-1).

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé quels que soient l’ancienneté du salarié et son statut.

Est-il possible de travailler le 1er mai ?

Oui, mais sous certaines conditions règlementées. Seules les entreprises autorisées à ne pas interrompre leur activité peuvent imposer à leurs salariés de venir travailler le 1er mai. C‘est le cas notamment des hôtels, entreprises de transport, établissements hospitaliers, de l’agriculture… Le travail du 1er mai ouvre obligatoirement droit à une majoration de 100% des heures travaillées, et si la convention collective le prévoit, l’attribution d’un jour de repos compensateur.

Le paiement du 1er mai chômé exige t-il une condition d’ancienneté ?

Non. Le paiement du 1er mai concerne tous les salariés de l'entreprise, malgré une ancienneté éventuellement inférieure à 3 mois. (articles L 3133-4 et L 3133-5). A l'exception du 1er mai aucune disposition légale n'impose que les jours fériés soient chômés.

Qu’en est-il des salariés de moins de 18 ans ?

Les jeunes travailleurs (salariés ou stagiaires) et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi sauf pour certains secteurs d’activité prévus par décrêt (C. trav art. L. 3164-8). En tout état de cause le travail effectué pendant un jour férié ne doit pas conduire à déroger au repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. A noter : Il est interdit aux employeurs de faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d'un jour férié.

Le salarié travaille durant un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ; cela ouvre-t-il droit à majoration ?

Non. Légalement le travail des jours fériés autre que le 1er mai ne donne lieu à aucune majoration de rémunération (article L 3133-6). Cependant de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnisation complémentaire. Par exemple, pour l’agriculture le travail des jours fériés ordinaires est majoré de 50%. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le jour férié chômé coïncidant avec le jour de repos hebdomadaire dans l'entreprise (dimanche ou autre) ne donne lieu à aucune indemnisation particulière. Et si un salarié travaille un dimanche férié il faudra lui appliquer la majoration conventionnelle la plus favorable entre la majoration pour travail un jour férié et la majoration pour travail le dimanche. Les 2 majorations ne se cumulent pas.

Pour toutes vos questions sur le droit du travail, les juristes spécialisés Cerfrance Gironde sont à votre écoute au 05.57.54.26.29.



Cerfrance Gironde

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