Les jours fériés

A l’approche du mois de mai, nous vous proposons d’aborder sous forme de questions/réponses le thème des jours fériés en France.
Le code du travail prévoit 11 jours fériés :

1er janvierJeudi de l’ascension1er novembre
Lundi de pâquesLundi de pentecôte11 novembre
1er mai14 juillet25 décembre
8 mai15 août

 

La liste dressée par le code du travail est limitative. A cette liste peuvent s’ajouter des jours considérés comme fériés dans certaines professions et prévus comme tel dans la convention collective.

Tous les jours fériés légaux sont chômés ?

Non. Parmi la liste des 11 fêtes légales prévues par le code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé (article L 3133-4).
Ce sont les dispositions conventionnelles, accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche qui détermine quels sont les jours fériés qui auront vocation à être chômés (article L 3133-3-1).

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé quel que soit l’ancienneté du salarié et son statut.

Est-il possible de travailler le 1er mai ?

Oui mais sous certaines conditions règlementées. Seules les entreprises autorisées à ne pas interrompre leur activité peuvent imposer à leurs salariés de venir travailler le 1er mai. C‘est le cas notamment des hôtels, entreprises de transport, établissements hospitaliers, de l’agriculture…
Le travail du 1er mai ouvre obligatoirement droit à une majoration de 100% des heures travaillées et, si la convention collective le prévoit, l’attribution d’un jour de repos compensateur.

Le paiement du 1er mai chômé exige une condition d’ancienneté ?

Non. Les salariés ouvrent droit au paiement du 1er mai, malgré une ancienneté éventuellement inférieure à 3 mois dans l’entreprise ou l’établissement (articles L 3133-4 et L 3133-5).
A l’exception du 1er mai, aucune disposition légale n’impose que les jours fériés soient chômés.

Une condition d’ancienneté est-elle exigée pour la rémunération des jours fériés ?

Sous réserve de conditions conventionnelles (ou usages) plus favorables, les salariés ouvrent droit au paiement des jours fériés chômés dans l’entreprise, sous réserve de justifier d’une ancienneté minimale de 3 mois dans l’entreprise ou l’établissement « du fait de divers contrats successifs ou non » (article L 3133-3).

Qu’en est-il des salariés de moins de 18 ans ?

Les jeunes travailleurs (salariés ou stagiaires) et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi, sauf pour certains secteurs d’activité prévus par décrêt (C. trav, art. L. 3164-8). En tout état de cause, le travail effectué pendant un jour férié ne doit pas conduire à déroger au repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

A noter : Il est interdit aux employeurs de faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d’un jour férié.

Le salarié travaille durant un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, il ouvre droit à majoration ?

Non. Légalement, le travail des jours fériés autre que le 1er mai ne donne lieu à aucune majoration de rémunération (article L 3133-6). Cependant de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnisation complémentaire.

Par exemple, pour l’agriculture, le travail des jours fériés ordinaires est majoré de 50%.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le jour férié chômé coïncidant avec le jour de repos hebdomadaire dans l’entreprise (dimanche ou autre) ne donne lieu à aucune indemnisation particulière.

Et si un salarié travaille un dimanche férié, il faudra lui appliquer la majoration conventionnelle la plus favorable entre la majoration pour travail un jour férié et la majoration pour travail le dimanche. Les 2 majorations ne se cumulent pas.

Pour toutes vos questions sur le droit du travail, nos juristes spécialisés sont à votre écoute au 05.57.54.26.29.