08|10|2020

Le contrat saisonnier en conchyliculture

Le travail saisonnier concerne « les emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

LE CONTRAT SAISONNIER DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CONCHYLICULTURE

La convention collective de la conchyliculture prévoit spécifiquement des travaux saisonniers, mais sans donner précisément les périodes dans l’année de ces travaux. On y trouve :

  • Préparation, emballage et expédition des produits en période d’expéditions

Cela correspond à la fin d’année, et cela coïncide avec la saison de consommation collective, à savoir le mois de décembre (fête de fin d’année).

  • Travaux liés aux périodes de vives eaux

Pour les partenaires sociaux, (pas de texte officiel), va de janvier à mai, c’est le motif des « travaux en vives eaux », qui intègre le travail des tables, poches, pieux, activités liées au captage.

  • Travaux de préparation de captage et d’ensemencement

C’est la suite des travaux en vives eaux, lié au captage et à l’ensemencement vient en suivant, c’est-à-dire en juin.

 

CARENCE ENTRE DEUX CDD

Carence entre deux contrats saisonniers :

Il faut respecter un « temps mort » entre deux saisons, un temps d’attente.

Carence entre un contrat saisonnier et un surcroit d’activité (ou entre un surcroit d’activité et un saisonnier) :

Cette durée est différente selon la durée du contrat initiale :

  • Pour un CDD qui vient de se terminer, d’une durée inférieure à 14 jours, la durée de carence est de la moitié de la durée du contrat qui vient de se terminer.
  • Pour un CDD qui vient de se terminer, d’une durée d’au moins 14 jours, la durée de carence est d’un tiers de la durée du contrat qui vient de se terminer.

Il est donc important d’anticiper et de bien se renseigner sur les règles en matière de succession de contrats.

 

Exemple : une entreprise souhaite embaucher un CDD saisonnier pour les fêtes de fin d’année (décembre) ; mais elle peut sûrement avoir besoin du salarié également tout le mois de janvier et suivants. Si on rédige un cdd saisonnier pour motif « saison fête de fin d’année » ou « expéditions », il ne sera pas possible de faire courir ce contrat en janvier et suivants (en janvier ce n’est plus les fêtes de fin d’année) ; on ne peut pas non plus enchainer un surcroit sur janvier, car il y a une carence. Et si on veut changer de saison (vives eaux) il y a un temps mort à respecter.

 

Nos juristes en droit social se tiennent à votre disposition pour vous aider à déterminer au mieux le contrat le plus adapté.



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