La loi de financement de la sécurité sociale 2019 instaure le reste à charge zéro et imposera un remboursement à 100% de l’assurance maladie et des mutuelles sur certains frais d’optique, d’audition, et de dentition. L’objectif de cette réforme est de limiter le renoncement aux soins.
A partir du 1er janvier 2020, la grande majorité des contrats “responsables” des mutuelles devra intégrer ce RAC 0 pour les soins optiques et dentaires. A noter que la prise en charge des soins auditifs sera quant à elle effective au 1er janvier 2021. Les dépenses seront prises en charge à 100% à condition de rester en dessous de tarifs plafonds définis par le texte publié le 12 janvier au Journal officiel. Les personnes qui le souhaitent resteront parfaitement libres de choisir d’autres produits, quitte à ce qu’une partie du montant reste à leur charge ou à celle de leur mutuelle selon leur niveau de garanties.
En optique : L’ensemble des corrections est concerné et les verres comporteront des traitements anti-rayures et anti-UV anti-reflet et seront amincis.
En dentaire : L’inclusion dans le panier 100 % santé dépendra des caractéristiques de la prothèse (métallique vs céramique) et de la localisation de la dent.
En audiologie : La prise en charge intégrale d’équipements admettra un choix entre des modèles placés dans ou derrière l’oreille, avec canaux de réglage, une amplification sonore d’au moins 30 décibels et plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent, connexion sans fil…).
Le reste à charge zéro s’appliquera à compter de 2020, à partir de la date de souscription ou de renouvellement du contrat de la complémentaire.
Le coût du reste à charge zéro estimé à 1 milliard d’euros sera pris en charge à hauteur de 75% par la Sécurité sociale. Le solde le sera par les mutuelles. Cette répartition fait craindre une hausse des tarifs de celles-ci.
Les conseillers en gestion d’entreprise Cerfrance Gironde vous conseillent donc de rester vigilant sur vos prochains contrats et renouvellements de complémentaire santé.