07|08|2014

TVA pour les professions libérales ce qu’il faut savoir ?

Mise à jour mars 2020

La plupart des professionnels libéraux comme les autres travailleurs indépendants sont assujettis à la TVA.

Les professions libérales soumises à la TVA 

  • Les activités de conseil telles que l’expertise ou la conception informatique.
  • Les cabinets d’étude tels que les cabinets juridiques et judiciaires, ainsi que les activités artistiques.
  • Les autres activités telles que les activités comptables ou sportives.

En tant que professions libérales soumises à la TVA vous devez donc éditer des factures pour toutes les prestations réalisées et tenir une comptabilité précise pour justifier des sommes encaissées.

 

Le mode de calcul de la TVA s’établit ainsi :

La TVA applicable est de 20%. Cette TVA doit être comprise dans l’ensemble des honoraires facturés (ajout de 20% pour chaque mission).

La TVA se sépare en deux variables :

  • La TVA collectée, celle facturée aux clients,
  • La TVA déductible, celle payée pour les achats professionnels.

Selon votre chiffre d’affaires il existe deux modes de paiement de votre TVA :

Régime réel simplifié de TVA :

Votre chiffre d’affaires est supérieur à 34 400€ et inférieur à 247 000€ pour les activités non commerciales ou de prestation.

Le règlement s’effectue avec 4 acomptes à payer durant l’année en avril, juillet, octobre et décembre calculés sur le montant TVA de l’année précédente.

La déclaration de la TVA se fait annuellement.

 

Régime réel normal de TVA :

Si votre chiffre d’affaires est supérieur 247 000 € ou supérieur à 818 000 € selon les activités pratiquées.

Le paiement est mensuel et est calculé sur le montant de la TVA du mois précédent. Tout comme le paiement la déclaration se fait chaque mois.

 

Certains activités en professions libérales ne sont pas soumises directement à la TVA

  • Les activités médicales, paramédicales,
  • L’assurance,
  • L’enseignement et la formation,
  • Les professions libérales avec des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) inférieurs à 34 400€,
  • Les avocats, les avoués, les auteurs et les artistes-interprètes avec des déclarations  inférieures à 44 500 €.

 

TVA et contrats de collaboration 

Dans le cadre d'une rétrocession d'honoraires, pour les professionnels libéraux exerçant une activité libérale non soumise à TVA, comme les activités médicales, le titulaire du cabinet doit émettre une facture avec TVA au collaborateur libéral, et donc la reverser.



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