20|03|2020

COVID-19 - ACTUALISEZ VOTRE DOCUMENT UNIQUE

Au titre de son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1CT), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées à la propagation du virus Covid-19.

Pour ce faire, le ministère du travail incite les employeurs à actualiser leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Article R4513-4 du Code du travail). Ils doivent ainsi procéder à une évaluation des risques d’exposition des salariés au Coronavirus, par l’identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de contagion peuvent être réunies.

Cette analyse vise à mettre en place des actions de prévention et d’information des salariés quant aux risques professionnels liés au virus, et d’adapter l’organisation du travail en fonction du risque.

Aussi, il est nécessaire que les entreprises aient identifié, en amont, les mesures de protection des salariés à mettre en œuvre afin d’être en mesure de déployer l’organisation et les moyens adaptés à l’évolution au stade 3 de pandémie.

Pour aider les salariés et les employeurs, le ministère du travail a publié un guide questions/réponses relatif aux pratiques à adopter pour lutter contre la propagation du Coronavirus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Également, s’il le souhaite le CSE peut demander la tenue d’une réunion extraordinaire, à la demande motivée de 2 membres, afin d’échanger avec la direction sur le sujet du Coronavirus et des moyens qu’elle entend appliquer (Article L2315-27 CT).



Cerfrance Gironde

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