06|04|2020

COVID-19 : AGRICULTEURS

Mise à jour 6 avril 2020

Pour tous les agriculteurs de Gironde, découvrez les mesures prises dans votre secteur d'activité concernant le Covid-19.

L'activité partielle : Cliquer ici

La note d'information : Lire ici

 

MSA : mesures adoptées pour les cotisations

La MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement et permet le report de tout ou partie des cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour les exploitants mensualisés, elle ne procède à aucun prélèvement concernant les échéances de cotisations prévues entre le 12 et le 31 mars, sans démarche à accomplir. Vous pouvez cependant payer vos cotisations par virement, en adaptant le montant du paiement à vos besoins.

Pour les exploitants qui ne sont pas mensualisés, la date de paiement est décalée jusqu'à nouvel ordre.

MSA : mesures pour les employeurs

Selon le mode de déclaration, DNS ou Tesa, vous pouvez moduler le paiement de vos cotisations salariales et patronales en fonction de vos besoins.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, la MSA ne procède à aucun prélèvement concernant les échéances de mars, sans aucune démarche de votre part. Vous avez cependant la possibilité de payer tout ou partie des cotisations par virement.

Si vous payez habituellement par virement, vous pouvez adapter le montant, ou ne pas payer.

Attention : l'obligation de déclaration sociale est maintenue selon les modalités habituelles par DSN ou Tesa.

Poursuite de l'activité agricole

L'alimentation étant une priorité absolue, les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu'elles respectent les gestes barrière et les consignes sanitaires de "distanciation sociale".

Chacun doit impérativement compléter et avoir en sa possession une attestation de déplacement dérogatoire : attestation individuelle pour les particuliers et les exploitants et justificatif de déplacement professionnel à compléter par l'employeur. Les attestations peuvent être établies sur papier libre si l'on ne dispose pas d'imprimante.

Arrêt de travail

Des dispositifs spécifiques ont été mis en place : 

  • Pour les personnes présentant des sympômes liés au coronavirus,
  • Pour les personnes qui font l'objet d'une mesure d'isolement à la suite d'un contact avec une personne malade,
  • Pour les personnes susceptibles de développer une forme sévère de la maladie sans solution de télétravail,
  • Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilités pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans

 

Impact de l'épidémie sur les différentes filières agricoles

Découvrez la Lettre de Veille Economique réalisée par le réseau Cerfrance : en savoir plus

 

Votre expert-comptable et comptable Cerfrance Gironde sont à vos côtés ! Toutes nos équipes sont mobilisées en télétravail, elles restent joignables par mail. 



Cerfrance Gironde

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