Mise à jour mars 2020
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) entré en vigueur en 2017 est composé le cas échéant de 3 comptes : le CPF, le C2P, le CEC. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi et aux salariés en CDD et CDI de faire suivre leurs droits à formation lorsqu’ils changent d’employeur. Les apprentis peuvent ouvrir un compte dès l’âge de 15 ans.
Le CPF a été mis en place en 2014 suite, notamment, à une réforme de la formation professionnelle. Il succède au DIF (Droit Individuel à la Formation) et a pour but, entre autres, de permettre la portabilité des droits acquis à la formation par un salarié lorsqu’il change d’entreprise, ce qui n’était pas possible avec le DIF. Remarque : les heures acquises dans le cadre du DIF doivent être mobilisées avant le 31 décembre 2020, sinon elles seront perdues.
Chaque salarié, ou même demandeur d’emploi, dispose d’un compteur d’heures dédiées à sa formation personnelle et professionnelle tout au long de sa vie. Il peut être ouvert dès le premier emploi, à condition d’être âgé de 16 ans au minimum (ou de 15 ans pour les apprentis) et est clôturé lors du départ en retraite.
Le salarié est crédit de 24 heures par an pour un temps plein. Depuis 2019, ces heures ont été converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure. Les salariés sont désormais crédités de 500 € par an pour un temps plein et au prorata pour les temps partiels, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour créer ou consulter son compte, il faut se rendre sur le site « moncompteformation.gouv.fr »
Suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social, le CPP a vu le jour afin de réduire la pénibilité au travail et diminuer l’exposition des salariés à des risques professionnels. Tous les salariés de droit privé (c’est-à-dire, du régime général et agricole, à l’exception des salariés de particuliers) sont concernés par cette mesure. L’exposition aux risques professionnels ayant lieu dans le cadre d’un contrat de travail, il revient à l’employeur d’analyser tous les facteurs de risques potentiels au sein du dispositif de Compte Prévention Pénibilité. Actuellement, les facteurs de risques professionnels pris en compte par le CPP sont les suivants :
Après étude des informations fournies par l’entreprise, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse crée et distribue des points à chaque salarié en fonction des facteurs de risques auxquels il est exposé. Les points acquis via le CPP peuvent être utilisés librement par le salarié et de 3 manières :
Le CEC a pour objectif de valoriser l’investissement des responsables associatifs. Il permet de bénéficier de droits à formation supplémentaires sous certaines conditions : être membre d’un conseil d’administration ou d’un bureau, consacrer au moins 200 h au bénévolat dans l’année et dans une association de plus de 3 ans d’existance…
Le bénévole devra déclarer cette activité pour bénéficier d’un forfait en euros, utilisable à vie pour se former. L’acquisition des heures a débuté en 2018, avec la prise en compte des activités de 2017.
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Le CPA est le résultat de l’association du CPF, du C2P et… du CEC.
C’est un dispositif innovant regroupant en un seul outil 3 dispositifs différents mais complémentaires dans le sens où ils œuvrent tous dans l’amélioration de la carrière professionnelle et de la vie personnelle des individus. Le CPA favorise donc la formation professionnelle et les activités des salariés, bénévoles et volontaires en facilitant l’accès à l’information individuelle et l’utilisation des droits acquis par chacun. Pour utiliser votre CPA et/ou obtenir une information détaillée, rendez-vous sur le site « moncompteactivite.gouv.fr ».