Cerfrance Gironde

Congés spéciaux pour événements familiaux

Mariage, Pacs, naissance, adoption, décès…, le Code du Travail prévoit les jours dont vos salariés bénéficient pour ces évènements, sans réduction de salaire, ni condition d’ancienneté.

Votre convention collective peut prévoir, au-delà de ces jours de congés exceptionnels légaux, des jours supplémentaires, ou des jours prévus pour des situations exceptionnelles telles que les déménagements.

Voici quelques exemples de délais légaux (hors disposition plus avantageuse de votre convention):

  • 4 jours : mariage/remariage
  • 4 jours : conclusion d’un pacs
  • 3 jours : naissance, adoption
  • 3 jours : décès du conjoint, partenaire de pacs, parents, beaux-parents
  • 1 jour : mariage d’un enfant

D’autres types de congés existent : solidarité familiale, congé de proche aidant, don de jours de repos…

La plupart de ces congés ne sont pas rémunérés, mais le salarié peut percevoir une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le don de jours de repos (jours RTT, de récupération) est anonyme, et se fait avec accord de l’employeur. Dans ce cas, la rémunération du bénéficiaire est maintenue pendant son absence.