Innovation & Entreprises 4 : Prêt Innovation

Mise à jour 2020

Il n’est pas toujous facile de commercialiser une innovation créée. Grâce au soutien de l’Union Européenne et de la « Garantie PME InnovFin », vous pouvez peut-être obtenir un prêt innovation.

Qui peut bénéficier du prêt innovation ?

Bpifrance propose le Prêt Innovation aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ayant mis au point une innovation et débutant sa commercialisation. Les entreprises doivent impérativement avoir au minimum 3 ans d’existence révolus lors de la demande du Prêt Innovation et remplir à minima l’un des critères suivants :

• Avoir réalisé d’importants investissements en recherche-développement
• Ou avoir bénéficié d’une aide à la R&D et/ou à l’innovation
• Ou avoir obtenu un Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
• Ou avoir fait un dépôt de brevet ou de création d’une innovation numérique.

Comment fonctionne le prêt innovation ?

Le Prêt Innovation permet notamment de financer les dépenses suivantes :

• Les actifs immatériels pour l’optimisation des ressources et des processus de l’entreprise
• La conception de l’innovation ou son processus de production
• La mise en place de normes de qualité et de certifications nationales et internationales
• La protection industrielle de l’innovation sur tous les marchés où l’entreprise veut la vendre
• Les frais de marketing et de communication relatifs à l’innovation pour laquelle le prêt est demandé
• Les frais de distribution et de commercialisation associés.

Le montant accordé par Bpifrance varie entre 50 000 € et 5 000 000 €. Néanmoins, le prêt ne peut se faire que dans la limite du double des fonds propres de l’entreprise. 

Par ailleurs la durée du prêt octroyé est de 7 ans maximum avec des échéances de remboursement tous les 3 mois. En revanche les intérêts peuvent être à taux fixe ou à taux variable selon les critères définis par Bpifrance. Cependant l’avantage du Prêt Innovation est qu’aucune garantie sur le patrimoine de l’entreprise ou celui de ses actionnaires n’est demandée. En effet une garantie est incluse dans le prêt.  

Si vous êtes intéressé(e) par le Prêt Innovation nous vous invitons à contacter Bpifrance partenaire du réseau national Cerfrance.