Cerfrance Gironde

Nouveau dispositif de mobilité bancaire

Mise à jour février 2020

Depuis février 2017, changer de banque est plus facile et plus rapide : grâce au dispositif d’automatisation du service d’aide à la mobilité bancaire.

Comment fonctionne l’aide à la mobilité bancaire ?

Le détenteur d’un compte bancaire qui souhaite changer de banque n’a désormais plus rien à faire concernant les prélèvements réguliers sur son compte (administration fiscale, assurance, mutuelle,…), ainsi que pour les virements qu’il reçoit.

Les processus seront automatisés de « banque à banque », ainsi qu’envers les établissements qui effectuent les virements et prélèvements.

Côté banques

A partir d’un mandat de son nouveau client, la banque accomplit dans un délai de 22 jours ouvrés, à compter de la réception des pièces nécessaires, les démarches de « banque à banque », afin de réaliser le changement de domiciliation des prélèvements et virements habituels.

Côté entreprises, administrations…émettrices de virements et prélèvements

Les émetteurs de virements ou prélèvements auxquels leurs banques ont adressé la nouvelle domiciliation bancaire d’un client ou d’un bénéficiaire ayant recours au service de mobilité bancaire, doivent dans un délai de 10 jours, informer ce dernier de la prise en compte de ce changement.

Les opérations de virements ou prélèvements doivent être réalisées, depuis ou vers le nouveau compte, au plus tard le mois suivant le délai de 10 jours mentionné ci-dessus pour les virements, et à la 1ère facturation suivant ce même délai pour les prélèvements.