Nouvelle aide aux investissements France AgriMer
juillet 2020
France AgriMer met en oeuvre un nouveau programme d’aide aux investissements
pour l’acquisition :
- De certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et / ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires,
- Ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
Les matériels éligibles aux aides France AgriMer correspondent :
- Aux buses permettant de réduire la dérive
- Aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
- A certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référenciel agroéquipement MAA 2015
- Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe de 1 à 4.
A qui s’adresse l’aide France AgriMer ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole
- Les GAEC, EARL, SCEA
- Les CUMA
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental : GIEE
Période de dépôt de la demande d’aide
La téléprocédure sera disponible fin juillet. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31.12.2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Montant de l’aide
Le montant minimum des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 €, et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 €.
Le taux de l’aide est fixé de 30% à 40% du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
La majoration est identique pour les CUMA.
Votre conseiller en gestion d’entreprise Cerfrance Gironde, spécialisé en agriculture vous accompagne pour vous aider à saisir cette opportunité.
