Cerfrance Gironde

TVA des activités des établissements équestres

Actualisation du Bulletin Officiel des Finances Publiques juin 2021

Les activités des établissements équestres relèvent du taux de 20 %, notamment pour l’enseignement, le travail, la pension… et du taux de 5.5 % pour d’autres prestations telles que l’accès au manège, parcours, équipements sportifs…

La détermination des tarifs est parfois difficile à établir pour les centres équestres, ce qui génère également un risque fiscal en cas de contrôle.

Application des taux de TVA selon une méthode forfaitaire

L’Administration vient de mettre à jour une instruction fiscale dans laquelle elle précise les modalités de détermination des recettes correspondant au droit d’utiliser les équipements sportifs.

Aussi, dans un but de sécuriser la situation des professionnels de la filière équestre, elle propose de retenir un montant forfaitaire de 50 % des recettes soumises au taux réduit de 5.5%, et donc les 50 % restants seraient soumis à 20 %, ce qui porterait le taux moyen de TVA à 12.75%.

Application des taux de TVA selon une méthode réelle

Cependant, les professionnels ont la possibilité de retenir une ventilation supérieure à 50 % pour la facturation des équipements sportifs s’ils sont en mesure d’établir que la part de leurs coûts afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5.5 % excède 50 %.

Dans cette seconde situation, il convient de réaliser une répartition des charges : celles qui concernent les équipements sportifs (5.5 %), et les autres (20 %). Pour vous accompagner dans cette démarche, le réseau Equicer a construit un tableau qui vous permet de répondre aux exigences de l’Administration, et qui sera présenté en cas de contrôle fiscal.

Les comptables et conseillers du Pôle Equicer de Cerfrance Gironde sont à votre disposition pour réfléchir avec vous sur la stratégie à adopter pour les tarifs de la rentrée 2021.