Mise à jour novembre 2020
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, un dispositif d’aide au stockage des vins est mis en oeuvre par FranceAgriMer.
Jusqu’au 30 novembre 2021, la MSA propose aux exploitants employant moins de 50 salariés et fragilisés par la crise une aide pouvant atteindre 1 000 € pour acheter du matériel destiné à la mise en place de gestes barrières.
Quelles sont les conditions ?
L’aide est une subvention accordée par la MSA pour la mise en place de mesures barrières permettant de limiter l’exposition des travailleurs au risque biologique Covid-19 et aux risques professionnels, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Les équipements de protection individuelle ne sont pas éligibles (gants, savon, gel).
Exemples d’équipements éligibles : lave mains, signalétique, affichage, parois en plexiglass, heures de ménage supplémentaire…
Depuis le 1er septembre 2020 est éligible, tout achat de masques à usage médical, masques de protection respiratoire, masques barrières à condition d’avoir déjà ou prochainement bénéficié de cette aide pour financer une mesure de prévention et de protection collective contre Covid-19.
Seuls seront pris en compte les achats effectués entre le 17 mars 2020 et le 30 novembre 2021.
Quel est le montant ?
L’aide est une prise en charge à 100% des frais occasionnés avec un plafond de 1 000€.
En cas de rupture du budget, la MSA se réserve le droit de refuser le financement.
Comment l’obtenir ?
Le formulaire à télécharger depuis le site internet de la MSA est à renvoyer par Mail au service Prévention des Risques Professionnels à l’adresse contactprp.blf@msa59-62.msa.fr, dument complété et signé, accompagné d’un RIB, des factures d’achats acquittées et de toutes pièces pouvant justifier de la situation économique.
Les exploitants empêchés depuis le 16 mars dernier d’accomplir les travaux sur leur exploitation en raison de l’épidémie de COVID-19, peuvent bénéficier d’une allocation lorsqu’ils recourent au service de remplacement.
Consultez le communiqué de presse du 29 avril 2020
L’activité partielle : Cliquer ici
La note d’information : Lire ici
L’alimentation étant une priorité absolue, les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu’elles respectent les gestes barrière et les consignes sanitaires de « distanciation sociale ».
Chacun doit impérativement compléter et avoir en sa possession une attestation de déplacement dérogatoire : attestation individuelle pour les particuliers et les exploitants et justificatif de déplacement professionnel à compléter par l’employeur. Les attestations peuvent être établies sur papier libre si l’on ne dispose pas d’imprimante.
Des dispositifs spécifiques ont été mis en place :
Le Ministère de l’Agriculture a indiqué par voix de presse que les déclacrations PAC pourraient être déposées jusqu’au 15 juin sans pénalités. Les demandes se font uniquement sur internet.
Cependant, la date du 15 mai reste valable pour :
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