Mise à jour 12 novembre 2020
Nos experts-comptables et conseillers EQUICER, spécialisés pour la filière équine vous conseillent et vous accompagnent au quotidien.
Pour assurer les acitivités physiques nécessaires au bien être des poneys et chevaux de clubs et leur travail quotidien, les clubs pourront faire appel à leurs cavaliers dans le cadre de leurs relations contractuelles habituelles.
Les propriétaires d’équidés étaient déjà autorisés à se déplacer pour prodiguer soins et entretien nécessaires.
Le nouveau protocole précise les conditions d’un accès organisé des cavaliers pour assurer l’activitié physique nécessaire des poneys et chevaux de clubs.
Il est établi selon les principes suivants :
Port du masque :
Ces lignes téléphoniques ont pour objet l’accompagnement des éleveurs, entraineurs, gérants de structures, cavaliers professionnels… pour étudier l’égibilité de chaque professionnel aux aides d’Etat ou aux aides régionales, et le guider pour effectuer les demandes.
Pour la Nouvelle Aquitaine : 05 32 96 00 36
Un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public et touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 est créé.
Cette aide constitue une mesure de soutien financier pour faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.
Pour bénéficier de l’aide, les établissements doivent :
L’aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d’équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ouverte au public. Les équidés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l’élevage sont exclus du dispositif.
L’aide est attribuée dans les limites des crédits budgétaires disponibles et au plafond établi par la décision d’approbation de la Commission européenne. L’institut français du cheval et de l’équitation assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions.
Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020 : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres/
La lecture du décret confirme les points suivants :
Ce décret sera complété par un guide réalisé par le Ministère des sports.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la publication d’Equ’Hip Avocat partenaire d’Equicer ICI.
Le Ministre de l’Agriculture a annoncé la possibilité, à partir du 24 Avril 2020,
La Fédération des Conseils des Chevaux publie une « Approche de l’impact de la crise de covid-19 sur la filière équine (données mars 2020) », à partir de l’actualisation des observatoires régionaux qui permettent aux institutions de mesurer avec exactitude le poids économique et social de la filière. Consulter la synthèse.
Cerfrance contribue à cette étude par le biais de sa filiale Equicer.
Il convient de limiter le plus possible les déplacements ainsi que les regroupements de personnes sur un même site. Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile.
Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation individuelle dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.
Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020.
De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal.
Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.
Répondez à l’enquête de l’IFCE : ICI