Mise à jour 1er juillet 2021
Face à la très forte affluence rencontrée sur le site http://moncompteformation.gouv.fr, le transfert des droits à la formation sur le CPF restera momentanément possible au-delà du 30 juin 2021, minuit.
Le solde d’heures DIF est indiqué sur le bulletin de salaire des salariés de décembre 2014 ou janvier 2015.
Les heurs acquises au titre du DIF peuvent également figurer sur une attestation de l’employeur de cette période.
Voici quelques informations pour vous aider à communiquer sur le Compte Personnel de Formation à vos salariés :
Pour ouvrir son compte personnel de formation, chaque personne doit se rendre sur le site « www.moncompteactivite.gouv.fr ». A partir de son numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe, un salarié peut suivre le montant personnel qui lui est rattaché. Ce compte n’est pas lié à l’entreprise mais à la personne. Donc un salarié conservera son compte, quel que soit l’entreprise où il se trouve. Le compte personnel de formation est crédité par la caisse des dépôts et consignations une fois par an, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Au 1er janvier 2019, toutes les heures déjà créditées ont été converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure. Exemple :
Sur cet exemple, vous pouvez voir que le compte est bien alimenté en euros correspondant à un certains nombres d’heures de CPF (41h) et de DIF (68h).
Ces heures de DIF (cumulées jusqu’en décembre 2014) sont, soit déjà inscrites au moment de l’ouverture du CPF, soit elles doivent être inscrites manuellement. Pour cela, chaque salarié a normalement reçu en janvier 2015, le solde de ses heures de DIF. S’il ne l’a pas il peut se rapprocher de son employeur de l’époque pour le demander.
Attention : Si elles ne sont pas utilisées, ces heures de DIF seront définitivement perdues le 1er janvier 2021. Il reste donc 1 an pour les utiliser.
Un salarié à temps plein ou un salarié à mi-temps percevra 500 euros chaque année pour se former avec un plafond de 5 000 euros.
Un salarié effectuant une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle percevra un montant sur son CPF proportionnel à la durée effectuée.
De plus, un salarié ayant un niveau de formation inférieur à un CAP ou BEP percevra sur son CPF 800 euros, chaque année, avec un plafond de 8 000 euros.
Pour en bénéficier le salarié doit en faire la déclaration sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr.
Lorsque le salarié choisit d’effectuer une formation qui se déroule en totalité ou en partie sur le temps de travail, il doit demander une autorisation d’absence à l’employeur. Il doit donc avant le début de la formation transmettre sa demande minimum :
– 60 jours calendaires avant, si l’action de formation est inférieure à 6 mois
– 120 jours calendaires avant, si l’action de formation est égale ou supérieure à 6 mois.
A réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour donner sa réponse au salarié.
Attention : l’absence de réponse vaut acceptation !
Le coût : Si vous autorisez votre salarié à s’absenter sur son temps de travail pour réaliser sa formation, son salaire devra être maintenu. Par contre, les coûts de formation (coûts pédagogiques) seront pris en charge par le CPF.
Afin de valoriser des heures de DIF/CPF engrangées par vos salariés, pourquoi ne pas leur proposer une formation sur le temps de travail s’ils acceptent en contrepartie d’utiliser leur CPF ?
Vous pouvez développer leurs compétences, avoir des personnes plus qualifiées, plus motivées, en misant sur un outil disponible et en les faisant participer à leur propre parcours de formation…
Quelle formation ?
– Toutes les formations permettant d’obtenir une certification professionnelle, habilitations enregistrées au répertoire spécifique les validations de blocs de compétences ainsi que les formations certifiantes ou qualifiantes.
– Les bilans de compétences
– Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise
– Les actions de validation des acquis par l’expérience (VAE)
– Le permis de conduire (permis B et Poids lourds)
Cerfrance Gironde vous accompagne pour réaliser un audit de votre entreprise : fiches de poste, besoin en formation, vérifications juridiques (contrats, affichages, obligations légales…). Nous sommes à votre écoute au 05.57.54.26.29.