Cerfrance Gironde

La carte professionnelle obligatoire dans le BTP

Mise à jour février 2020

Depuis 2017, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics doivent détenir d’une carte d’identification professionnelle (carte BTP). Elle est obligatoire pour tous les ouvriers qui travaillent sur un chantier.

Qui est concerné par la carte professionnelle BTP

Tous les salariés des entreprises du BTP doivent disposer d’une carte professionnelle BTP.

La carte professionnelle concerne :

  • Tous les employeurs du secteur du BTP en France ou à l’étranger
  • Les entreprises de recrutement en intérim situées en France ou à l’étranger
  • Le personnel des entreprises de BTP exerçant leur activité professionnelle en France 

Lors d’un contrôle des agents de l’Etat, ou du maître d’ouvrage / donneur d’ordre, intervenant sur le chantier, le salarié doit présenter sa carte BTP.

En effet, il revient à chaque employeur de main-d’œuvre de réaliser la demande de la délivrance de la carte pour chacun de ses salariés. Cependant, le gouvernement a émis des exceptions à l’obligation de détenir cette carte pour les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, métreurs… ainsi que pour les stagiaires ou les employés administratifs par exemple. Pour obtenir la liste des exceptions, vous pouvez consulter le site « Carte BTP ».

 

Obtention de la carte professionnelle BTP

Pour obtenir la délivrance d’une ou plusieurs cartes professionnelles, les représentants des entreprises de BTP concernées doivent se connecter sur le site « carte BTP » et faire la demande en ligne, pour un coût de 10.8 €. Une fois la demande effectuée, l’employeur transmet une attestation provisoire individuelle à son salarié.

La carte professionnelle BTP est attribuée à chaque salarié ou intérimaire travaillant dans ce domaine d’activité. Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail pour le salarié ou pour une période de 5 ans pour un travailleur intérimaire.

A la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit demander au salarié de lui remettre sa carte professionnelle car le nom de l’entreprise y figure. Le salarié recevra une nouvelle carte lors de son embauche dans une autre entreprise du BTP.

 

Sanctions : En cas de non présentation de la carte BTP lors d’un contrôle, l’amende est de 4 000 € pour chaque salarié non déclaré ou par infraction. En cas de récidive, cela coûte 8 000 €.