La franchise : Mode d’emploi

Mise à jour février 2020

Si vous envisagez de créer votre entreprise, mais que votre idée n’est pas encore définie, pourquoi ne pas songer à la franchise ? Cerfrance Gironde vous explique dans cet article de quoi il s’agit.

Qu’est-ce que la franchise ?

Nous pouvons donner à la franchise la définition suivante : « La franchise est une sorte de partenariat entre un franchiseur et un franchisé, qui sont deux structures juridiques distinctes et indépendantes l’une par rapport à l’autre, qui collaborent dans la réalisation d’un but commun : le développement commercial d’une marque. »

Le franchiseur est la personne morale ou l’entité qui met son enseigne commerciale et son savoir-faire à la disposition d’un réseau de franchisés. Le franchisé, pour sa part, est la personne physique qui décide de créer son entreprise et de conclure un contrat de franchise pour vendre des produits ou des services existants déjà sur le marché, et dont il croit en la capacité de vente.

La franchise se caractérise principalement par :

• La mise à disposition par le franchiseur d’une marque commerciale, d’un concept de magasins et d’outils de communication et d’aide à la vente permettant au franchisé de développer son affaire dans les meilleures conditions possibles,
• Le respect, par le franchisé, des règles commerciales et de communication du réseau de franchises auquel il appartient,
• Un accompagnement personnalisé du franchisé par le franchiseur du début à la fin du contrat de franchise afin que le point de vente du franchisé puisse se développer de façon pérenne.

Quels sont les avantages et les devoirs du franchisé ?

L’aspirant franchisé dispose d’avantages et a des devoirs qu’il doit connaître avant de signer un contrat de franchise avec un franchiseur. 

Les avantages pour le franchisé

Conclure un contrat de franchise, également nommé « contrat de distribution », confère des avantages à la fois au franchiseur et au franchisé. Dans le cas du franchisé, les principaux avantages de la franchise sont les suivants :

• Le franchisé crée sa propre entreprise et celle-ci est indépendante, de par ses statuts juridiques,
• Il utilise l’image de marque de la franchise pour développer son chiffre d’affaires, ce qui est un avantage par rapport à un entrepreneur qui vient de créer sa marque,
• Il n’a pas à créer de A à Z sa stratégie commerciale car le franchiseur met à sa disposition les outils de développement commercial et de gestion adaptés à ses besoins,
• La prise de risque entrepreneurial est réduite par rapport à un business model classique car le franchisé s’appuie sur un modèle d’affaires qui a déjà prouvé sa viabilité,
• Il est formé et accompagné pour réaliser au mieux ses activités quotidiennes par le réseau de franchisés, ce qui représente un atout non négligeable.

Les devoirs du franchisé

Néanmoins, il ne faut pas oublier les obligations qu’a le franchisé par rapport au franchiseur. Tout d’abord, le franchisé est contraint de respecter la stratégie commerciale, le concept de magasins, les processus de travail et les opérations promotionnelles choisies par le franchiseur.

De plus, le franchisé peut avoir une marge de décision et de liberté réduite, si le franchiseur lui impose de se fournir auprès de tel ou tel fournisseur, par exemple. Enfin, pour faire partie d’un réseau de franchises, il faut que le franchisé verse une contrepartie financière au franchiseur. Cette contrepartie financière se compose de 2 éléments :

1. Les droits d’entrée au sein du réseau de franchises : Aussi appelés « redevance initiale forfaitaire », il s’agit de la somme dont doit s’acquitter le franchisé lorsqu’il veut conclure un contrat de franchise avec le franchiseur. Le montant de cette redevance est fixé par le franchiseur et dépend notamment de l’image de marque et de la notoriété de la franchise. Cependant, les droits d’entrée peuvent être négociés entre le franchisé et le franchiseur.
2. Les royalties, quant à elles, sont des redevances que le franchisé doit payer à son franchiseur à certaines périodes de l’année. Elles sont inscrites dans le contrat de franchise conclu entre les 2 parties. Leur montant varie selon le franchiseur et la marque de franchise et ne sont pas matière à négociation.

La législation française et européenne en matière de franchise

Actuellement, il n’existe pas de droit spécifique à la franchise ou de loi dédiée à ce type de partenariat de distribution, en France. Par nature, la franchise doit donc respecter l’ensemble de législation française en vigueur. Cela inclut à la fois le droit commercial mais également toutes les autres branches du droit, qui peuvent avoir un impact sur la franchise et la relation partenariale entre le franchiseur et le franchisé. En effet, il existe des textes de lois traitant tout de même de la franchise. Il s’agit de la loi Doubin et de l’article A441-1 du Code de commerce.

Au niveau communautaire, un Code de déontologie européen de la franchise a été créé il y a une quarantaine d’années et mis à jour en 2016. Ce code présente l’ensemble des bonnes pratiques dans le secteur de la franchise. Il n’est pas considéré comme une loi mais est un document de référence et, peut être utilisé lors de procédures judiciaires. De plus, il existe le règlement d’exemption européen n°330/2010 du 20 avril 2010. Ce règlement a pour objectif de préciser les règles à suivre en ce qui concerne les relations partenariales entre le franchiseur et le franchisé, mais également les principes généraux des dispositions juridiques européennes relatives à la concurrence et plus globalement au droit et à l’éthique des affaires.

Devenir franchisé

Si vous voulez devenir franchisé, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :

• Faire le point sur vos motivations entrepreneuriales,
• Réaliser une étude de marché sur les marques qui pourraient être intéressantes dans le secteur géographique où vous souhaitez entreprendre,
• Vous renseigner sur les conditions d’entrée dans tous les réseaux de franchises qui vous intéressent,
• Vous faire accompagner dans la réalisation de votre business plan et des formalités administratives pour faciliter la concrétisation de votre projet.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’Agence France Entrepreneur, de la Fédération Européenne de la Franchise, de la Fédération Française de la Franchise.

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