Cerfrance Gironde

La recapitalisation d’un Compte Courant d’Associé

Mise à jour mars 2020

Extrait La Vigne n° 275 Mai 2015

Interview Ludovic Potiron Responsable du Service Juridique et Fiscal de Cerfrance Gironde

Pour rembourser des comptes courants d’associés on peut emprunter mais on peut aussi procéder à une recapitalisation de la société. Les comptes courants sont alors transformés en capital social ce qui permet de ne pas avoir à sortir de trésorerie. En contrepartie l’associé reçoit des parts sociales. On peut ensuite transmettre les parts sociales avec un abattement de 75% des droits de mutation (pacte Dutreil).

A titre d’exemple un viticulteur qui avait un compte courant d’associé s’élevant à 400 000 € a réintégré cette somme dans le capital de sa société. Grâce à cette recapitalisation il a pu transmettre cette somme avec une économie de 60 000 € à ses enfants.

L’augmentation du capital social permet de renforcer les capitaux propres de l’entreprise.