Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime le régime Agirc-Arrco.
Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités.
Régime de retraite obligatoire par répartition pour tous les salariés du secteur privé, il fonctionne par points. La valeur du point Agirc-Arrco est identique à la valeur du point Arrco.
Les principes de fonctionnement restent identiques
Un régime par répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels. La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité.
Un système par points : chaque année, les cotisations sont transformées en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le montant de sa retraite, il suffit de multiplier son nombre de points par la valeur de ce point fixée tous les ans.
Pour 80% des salariés la fusion Agirc-Arrco ne change donc pas leur compte de points
Seuls les points Agirc sont convertis. La formule de conversion garantit une stricte équivalence des droits. En résumé :
La formule de conversion des points Agirc garantit une stricte équivalence des droits.
Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation
Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.
Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.
Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte 2 tranches de cotisations :
Les taux supérieurs de calcul des points adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement par l’entreprise d’une contribution de maintien de droits ou d’une indemnité de démission.
Répartition des cotisations
La répartition part salarié/part employeur est la suivante :
Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.
Autres cotisations
Les cotisations AGFF CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée. Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.
Une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique) est créée. Elle s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. Pour ces personnes, la CET sera prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0.35 %.
Notez que : La CEG et le CET ne sont pas générateurs de droits à la retraite