Mise à jour mars 2020
La plupart des professionnels libéraux comme les autres travailleurs indépendants sont assujettis à la TVA.
En tant que professions libérales soumises à la TVA vous devez donc éditer des factures pour toutes les prestations réalisées et tenir une comptabilité précise pour justifier des sommes encaissées.
La TVA applicable est de 20%. Cette TVA doit être comprise dans l’ensemble des honoraires facturés (ajout de 20% pour chaque mission).
La TVA se sépare en deux variables :
Selon votre chiffre d’affaires il existe deux modes de paiement de votre TVA :
Régime réel simplifié de TVA :
Votre chiffre d’affaires est supérieur à 34 400€ et inférieur à 247 000€ pour les activités non commerciales ou de prestation.
Le règlement s’effectue avec 4 acomptes à payer durant l’année en avril, juillet, octobre et décembre calculés sur le montant TVA de l’année précédente.
La déclaration de la TVA se fait annuellement.
Régime réel normal de TVA :
Si votre chiffre d’affaires est supérieur 247 000 € ou supérieur à 818 000 € selon les activités pratiquées.
Le paiement est mensuel et est calculé sur le montant de la TVA du mois précédent. Tout comme le paiement la déclaration se fait chaque mois.
Dans le cadre d’une rétrocession d’honoraires, pour les professionnels libéraux exerçant une activité libérale non soumise à TVA, comme les activités médicales, le titulaire du cabinet doit émettre une facture avec TVA au collaborateur libéral, et donc la reverser.