Les obligations à respecter lors de la création d’une entreprise

Mise à jour mars 2020

Pour créer votre entreprise vous devez effectuer une demande d’immatriculation auprès de différentes entités, selon votre activité :

• Répertoire Sirene géré par l’INSEE (toutes activités),
• Registre du commerce et des sociétés (RCS) géré par le tribunal de commerce (commerce et sociétés),
• Répertoire des métiers (RM) tenu par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) (réservé aux artisans),

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez effectuer toutes ses démarches auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

Dès l’immatriculation de votre entreprise, vous aurez :

• Un numéro unique d’immatriculation appelé SIREN pour les entreprises et un ou des numéro(s) SIRET si vous avez plusieurs établissements,
• Un code d’activité appelé APE,

Ces numéros vous serviront lors de vos démarches administratives. Vous pouvez les retrouver directement sur votre Kbis.

La création d’une société entraîne des démarches et formalités supplémentaires à respecter :

• Domiciliation de votre entreprise
• Choix du nom de l’entreprise
• Rédaction des statuts,
• Désignation du ou des dirigeants,
• Signature des associés des statuts,
• Publication d’un avis de constitution de société et enregistrement des statuts auprès du service des impôts,
• Dépôt des fonds de la société sur un compte bloqué (banque, caisse des dépôts ou notaire) le temps de l’immatriculation de la société,
• Assurance,
• Adhésion à une caisse de retraite complémentaire en cas de salariés

Les démarches sont nombreuses et parfois complexes, nous vous conseillons fortement de vous entourer d’un professionnel qui saura vous éviter les erreurs et les oublis. A cet effet, découvrez notre article sur les erreurs à éviter lors de la création d’une entreprise.